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Commerce

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Reconquérir les milieux aquatiques et accroitre la biodiversité

  • Maîtriser les ruissellements et  lutter contre les inondations

  • Améliorer la qualité des eaux souterraines et de l'eau potable

  • Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau

  • Améliorer la collecte et le traitement des rejets

  • Connaissance, Communication, Gouvernance

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Eau potable
Milieux aquatiques et biodiversité
Ruissellement et érosion
Règles du SAGE approuvé

1. Protéger les zones humides prioritaires du territoire
2. Maintenir les zones enherbées stratégiques
3. Stocker les produits d’épandage hors des axes de ruissellement

Thèmes des règles
Nitrates et phosphore
Pesticides
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Superficie
302 km²
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Assurer une alimentation satisfaisante de l'eau potable en quantité et en qualité

  • Concilier développement économique et objectif de qualité des eaux de surface 

  • Proposer des actions de lutte contre les inondations et le ruissellement 

  • Programmer et globaliser l'entretien des cours d'eau au niveau de la Vallée du Commerce

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Inondations et érosion des sols par le ruissellement

  • Protection de la ressource en eau potable 

  • Qualité des eaux de surface et rejets 

  • Gestion de l'entretien des cours d'eau

Caractéristiques physiques du bassin

Réseau hydrographique peu développé avec de nombreuses vallées sèches. Les cours d'eau sont issus de résurgences de la nappe de la craie, réseau de micro failles associées mettant en communication la nappe avec la surface.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • 4 communautés de communes

  • 6 syndicats

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Développement économique important en pétrochimie sur la plaine alluviale, utilisation de la rivière pour sa face motrice et comme exutoire. Urbanisation importante de l'amont à l'aval dans les années 60, sans préoccupation des contraintes d'écoulement.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE a validé le projet de SAGE révisé en décembre 2013. Le comité de bassin a émis un avis favorable le 06 mars 2014. L'arrêté d'approbation du SAGE révisé a été signé le 14 octobre 2015.

Emergence

Réflexion préalable
Janvier 1998
Dossier préliminaire
Juin 1998
Consultation des communes
Juillet 1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
06/05/1999
Consultation des collectivités
19/02/2002
Avis du Comité de Bassin
03/12/2002

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
07/05/2009
Validation du projet par la CLE
10/12/2013
Consultation des collectivités
2014
Avis du comité de bassin
06/03/2014
Enquête publique
24/02/2015 - 02/04/2015
Délibération finale de la CLE
29/09/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Didier FERON
Fonction
Maire d'Anquetierville
Adresse 1
Hôtel de ville
Adresse 2
Mairie d'Anquetierville
Ville
ANQUETIERVILLE
Code postal
76490
Téléphone
0235969731
Nombre de membres dans la CLE
36
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
19
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau (10 membres)

  • 4 commissions :


    • Ressources eau potable et industrielle

    • Qualité eaux de surface et traitement des eaux usées

    • Aménagement de l'espace

    • Mise en oeuvre et suivi du SAGE



Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes Caux Vallée de Seine - Maison de l'Intercommunalité
Type de la structure porteuse
Communauté de communes
Label EPTB
Non
Adresse

Allée du Catillon
BP 70031
76170 LILLEBONNE
France

Téléphone
0232844000
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Anaïs MOUCHERON
Fonction
Animatrice du SAGE de la vallée du Commerce
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0232846455
E-mail
a.moucheron@cauxseine.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Arnaud DACAR
Fonction
Animateur de bassin versant
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Marylee BORDET
Fonction
Responsable du service Rivières et Ruissellements
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • DDEA 76, SRMT, SPE-Jean Marie BASTARD Tel 02.32.1894.77 -Email : jean-marie.Bastard@agriculture.gouv.fr

  • Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny LECHEVALLIER-OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr 

  • DREAL Haute Normandie SRE - Paul FERLIN ou Zéphyre THINUS - Tél : 02.32.81.35.80 - Email : paul.ferlin@developpement-durable.gouv.fr ou zephyre.thinus@developpement-durable.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • HYDRATEC - Claude NOEUVEGLISE - Tél : 01.40.04.57.25

  • SILENE BIOTEC - Benoît MOTTET - Tél : 04.74.93.48.60 

  • INGETEC - Tél : 02.35.95.48.47 

  • CE3E 

  • Géodeveloppement- Alban Bourcier- 02 35 24 76 41

Financement de l'animation

  • AESN (1ère année) : 70%

  • AESN (autres années) : 50% 

  • Conseil Général Seine Maritime (1ère année) : 10% 

  • Conseil Général Seine Maritime (autres années) : 30% 

  • Collectivités locales : 20%

Financement des études

  • Ministère chargé de l'Environnement : 200 KF sur l'ensemble de la procédure avec un plafond d'aides de 20 % sur le montant H.T.

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie 

  • Conseil Général de Seine Maritime 

  • Conseil Régional de Haute-Normandie 

  • FEDER 

  • Collectivités locales Ces organismes sont sollicités pour chaque étude au cas par cas.

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
SEINE-MARITIME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03006

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Commerce révisé est approuvé

    03 novembre 2015

    Le SAGE Commerce révisé est approuvé

    Lire la suite