La mise à disposition d’une base de données nationale sur les règles de SAGE est une suite directe au projet ORACLE (Observatoire des règlements et de l’activité des CLE), mené par le laboratoire GESTE de l’ENGEES/INRAE en collaboration avec la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le groupe technique national SAGE (GT SAGE) et l’Office International de l’eau (OiEau). En 2018, un des résultats du projet a été l’élaboration d’un fichier excel comprenant une base de tous les règlements des SAGE approuvés, avec les énoncés et diverses caractéristiques des règles. Elle a été retravaillée ensuite par la DEB et le GT SAGE. Une convention entre le Ministère et l’OiEau a permis d’intégrer en 2022 la base des règles de SAGE aux contenus de gesteau.fr : https://www.gesteau.fr/sage/base-regles-sage/rechercher.

La base contient l’ensemble des règles de SAGE approuvées sur le territoire national, ainsi que des informations sur le SAGE concerné (date approbation/révision, bassin, lien vers la fiche SAGE…), sur les caractéristiques de la règle (thématique, nature, cible…), sur son emprise spatiale et temporelle, et les références à d’autres documents (PAGD, SDAGE…). 

La notice explicative récapitule comment accéder à la base, les différents champs associés aux règles, les nomenclatures utilisées et les filtres existant pour sélectionner des règles.