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Projet de SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés soumis à enquête publique - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Version du 13 septembre 2010


Le règlement du SAGE se présente sous la forme d’une succession de règles regroupées selon les enjeux du SAGE. Il définit des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), identifiés comme majeurs et nécessitant l'instauration de règles complémentaires pour atteindre le bon état ou les objectifs de gestion équilibrée de la ressource.

Auteur(s)
Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français