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Projet de SAGE Sioule soumis à enquête publique - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Adopté par la CLE du 11 octobre 2012.


Les articles du présent règlement visent à atteindre les objectifs du SAGE détaillés dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, rappelés ci-dessous :


1- Agir sur la continuité écologique, la morphologie des cours d’eau et les zones humides pour atteindre le bon état


2- Préserver, améliorer et sécuriser la qualité des eaux pour atteindre le bon état


3- Préserver et Améliorer la quantité des eaux pour atteindre le bon état


4- Protéger les populations contre les risques d’inondation


5- Partager et mettre en oeuvre le SAGE

Auteur(s)
Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Sioule
Diffuseur
Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Sioule
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français