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Rapport d'activité de la C.L.E. de la Mauldre pour l'année 2012

Page mise à jour le 02/10/2020

Résumé

L’année 2012 a été essentiellement consacrée à la révision du SAGE de la Mauldre, qui a mobilisé les différents acteurs du bassin versant dont le niveau de participation a été très apprécié. Ainsi, comme prévu, le SAGE révisé a pu être adopté par la CLE lors de son assemblée générale du 11 décembre 2012.  


En parallèle, les actions habituelles concourant à la mise en œuvre du SAGE de la Mauldre ont été maintenues :



  • L’instruction des différentes demandes : PLU, permis de construire, dossiers loi sur l’eau...

  • L’accompagnement technique courant et renforcé aux maîtres d’ouvrages (assainissement, rivières et inondations),

  • Le suivi des travaux en rivières,

  • L’intervention en cas de pollution ou d’infraction au titre de la loi sur l’eau,

  • Le suivi qualité de l’écosystème rivière (mesures biologiques),

  • L’animation auprès des scolaires.


Par ailleurs, la demande du COBAHMA, structure porteuse du SAGE, de se transformer en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 février 2012.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Type de document
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français