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Rapport d'activité de la C.L.E. de la Mauldre pour l'année 2013

Page mise à jour le 02/10/2020

Résumé

L’année 2013 a été essentiellement consacrée aux phases de consultation des assemblées et d’enquête publique sur le projet de SAGE révisé qui avait été adopté par la CLE le 11 décembre 2012.


Le projet de SAGE révisé a été soumis à la consultation des assemblées au premier semestre 2013, puis à enquête publique du 30 septembre au 15 novembre 2013.


En parallèle, les actions habituelles concourant à la mise en œuvre du SAGE de la Mauldre ont été maintenues :



  • L’instruction des différentes demandes : PLU, permis de construire, dossiers loi sur l’eau... ;

  • L’accompagnement technique courant et renforcé aux maîtres d’ouvrages (assainissement, rivières et inondations) ;

  • Le suivi des travaux en rivières ;

  • L’intervention en cas de pollution ou d’infraction au titre de la loi sur l’eau ;

  • Le suivi qualité de l’écosystème rivière (réseau d’enquête sur les pollutions récurrentes et mesures biologiques) ;

  • L’animation auprès des scolaires.


Par ailleurs, suite à la transformation en 2012 du COBAHMA (structure porteuse du SAGE) en Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB), une révision de ses statuts a été engagée. Elle devrait aboutir en 2014.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Mauldre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Mauldre
Type de document
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français