Projet de SAGE arrêté par la CLE du 12 février 2014 - Modifié suite à la consultation par la CLE du 16 avril 2015

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

• Le présent rapport de présentation faisant un point entre autres sur la concertation qui a été organisée pendant toute la durée d’élaboration ;


• Les documents du SAGE modifiés après la phase de consultation :
  
  
  
  • Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et ses annexes ;
  
  
  • Le règlement et son annexe cartographique ;
  
  
  
  


• Le rapport environnemental ;


• La note sur les textes régissant l’enquête publique et sur l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative relative à l’approbation du SAGE ;


• Le recueil des avis dans le cadre de la consultation officielle organisée, en application de l’article L.212-6 du Code de l’environnement, y compris l’avis de l’autorité environnementale ;


• Le bilan de la consultation avec notamment le positionnement et les réponses de la CLE aux remarques exprimées pendant la consultation.