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Rapport de présentation du projet de SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers - Soumis à enquête publique

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Projet de SAGE arrêté par la CLE du 12 février 2014 - Modifié suite à la consultation par la CLE du 16 avril 2015


Le dossier soumis à enquête publique comprend :



  • Le présent rapport de présentation faisant un point entre autres sur la concertation qui a été organisée pendant toute la durée d’élaboration ;

  • Les documents du SAGE modifiés après la phase de consultation :

    • Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et ses annexes ;

    • Le règlement et son annexe cartographique ;



  • Le rapport environnemental ;

  • La note sur les textes régissant l’enquête publique et sur l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative relative à l’approbation du SAGE ;

  • Le recueil des avis dans le cadre de la consultation officielle organisée, en application de l’article L.212-6 du Code de l’environnement, y compris l’avis de l’autorité environnementale ;

  • Le bilan de la consultation avec notamment le positionnement et les réponses de la CLE aux remarques exprimées pendant la consultation.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Auzance Vertonne
Diffuseur
Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne
Type de document
Enquête publique
Rapport de présentation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
Langue
Français