Résumé
Règlement intérieur de la CLE du SAGE de la Vire, voté en CLE le 27/02/2025.
Il intègre les nouvelles dispositions du décret SAGE du 2 décembre 2024 et une simplification d'écriture.
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Vire
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Vire
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français