Résumé
Suite au décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du 2 décembre 2024 qui a modifié certains articles du code de l’environnement et de l'urbanisme, il a fallu revoir les règles de fonctionnement de la CLE.
Ça a été l'occasion de faire une mise à jour générale et un complément sur certaines dispositions.
Auteur(s)
CLE du SAGE de l'Yser
Diffuseur
CLE du SAGE de l'Yser
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français