Aller au contenu principal

Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Haute Somme

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Les règles de fonctionnement de la CLE ont été modifiées suite à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, son décret d'application de 2007 et la circulaire de 2008. Elles ont été adoptées lors de la réunion de la CLE du 17 novembre 2008.

Auteur(s)
AMEVA
Diffuseur
Commission locale de l'eau du SAGE Haute Somme
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français