Les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Neste et Rivières de Gascogne ont été approuvées par la CLE le 24 février 2021.

Les présentes règles de fonctionnement précisent les dispositions de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau Neste et Rivières de Gascogne, et de ses instances, en application des articles L212-2 et suivants et des articles R212-26 à R212-48 du Code de l’Environnement. Elles visent à permettre à la CLE d’assurer ses missions.