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Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Neste et Rivières de Gascogne

Page mise à jour le 01/06/2021

Résumé

Les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Neste et Rivières de Gascogne ont été approuvées par la CLE le 24 février 2021.

Les présentes règles de fonctionnement précisent les dispositions de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau Neste et Rivières de Gascogne, et de ses instances, en application des articles L212-2 et suivants et des articles R212-26 à R212-48 du Code de l’Environnement. Elles visent à permettre à la CLE d’assurer ses missions.

Auteur(s)
CLE du SAGE Neste et Rivières de Gascogne
Diffuseur
CLE du SAGE Neste et Rivières de Gascogne
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français