Résumé
Les règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sensée.
Pour information, le décret d’application du 10 août 2007 de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit le terme de "règles de fonctionnement" pour les Commissions Locales de l’Eau, afin d’éviter toute confusion terminologique avec le règlement du SAGE (Article R.212-32 du Code de l’Environnement).
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sensée
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sensée
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français