Informations générales
- Protection et gestion de la ressource en eau
- Gestion et préservation des milieux aquatiques et des zones humides
- Maîtrise et limitation des risques liés à l'eau
- Sensibilisation et communication sur la ressource en eau et les milieux aquatiques
Caractéristiques
- La rivière Sensée coupée en deux parties bien distinctes par le canal du Nord (absence de continuité hydraulique entre la Sensée amont et la Sensée aval)
- Un canal à grand gabarit : le canal de la Sensée
- Des petits cours d'eau : le Cojeul, le Trinquise, l'Agache, l'Hirdondelle, la Petite Hirondelle, la Navillé Tortue, le fossé de Paillencourt ; de nombreux étangs, marais et zones humides ; la nappe de la craie
Le périmètre du SAGE de la Sensée compte 134 communes, dont 37 sont situées dans le département du Nord, et 97 dans le département du Pas-de-Calais.
Des ambitions de restauration des cours d'eau ont donné lieu à la mise en place d'un projet de contrat de rivière sur la Sensée. Cependant le contrat de rivière n'a pas permis de résoudre l'ensemble des problèmes rencontrés notamment en amont du bassin versant. C'est pourquoi, les acteurs locaux ont souhaité s'orienter vers un S.A.G.E. pour conforter les avancées du Contrat de rivière et surtout afin d'avoir une vision globale et élargie des problématiques.
- Conflits d'usages liés à la gestion des eaux souterraines et des zones humides, et au développement anarchique des loisirs de proximité (camping, habitats légers de loisirs (HLL), étangs de pêche et de chasse).
- Absence d'assainissement pour les habitats légers de loisirs et beaucoup de communes.
- Dégradation importante des milieux aquatiques du fait des aménagements hydrauliques réalisés, le canal du Nord et le canal de la Sensée, : les eaux du bassin amont se jetant dans le canal du Nord, la rivière Sensée aval n'est plus alimentée.
- Envasement des cours d'eau essentiellement dû à l'érosion des sols et aux rejets d'eaux usées d'origine domestiques (HLL, communes).
- Gestion " anarchique " des niveaux des cours d'eau et des étangs engendrant des inondations très localisées.
- Disparition du chevelu de fossés, des haies et autres dispositifs naturels sur l'amont du bassin favorisant l'infiltration de l'eau et la réduction de l'érosion des sols.
- Remontées d'eau de nappe très localisées sur certaines communes de l'amont.
- Pollution de la nappe par les nitrates et les produits phytosanitaires.
- Multiplication des captages et augmentation des volumes prélevés dans la nappe sans étude d'incidence sur la pérennité de la ressource qualitative et quantitative de l'eau souterraine.
Le bassin versant de la Sensée s'étend à la fois sur la partie sud-est du département du Pas-de-Calais et à l'extrémité sud-ouest du département du Nord. Il s'inscrit dans un quadrilatère formé par les agglomérations d'Arras, Douai, Cambrai et Bapaume et sur une superficie de 857km².
Le Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) est la structure porteuse du SAGE.
Le bassin de la Sensée est peu industrialisé. Il accueille néanmoins deux importantes entreprises agro-alimentaires : une sucrerie et une conserverie de légumes. Le bassin se caractérise surtout par une activité agricole dynamique. La création du canal Seine Nord et son fonctionnement ultérieur devraient avoir des répercussions positives en matière de développement économique du bassin.
Déroulement et état d'avancement
Le 21 mars 2012 s'est tenue la réunion de réinstallation de la CLE avec l'élection du président de CLE et des présidents des commissions thématiques. La CLE a validé l'état des lieux comprenant l’état initial, le diagnostic et le scénario tendanciel du territoire en décembre 2013.
Le comité de bassin a donné un avis favorable en juin 2017.
L'enquête publique du SAGE s'est déroulée du 26 août au 25 septembre 2019.
Le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 21 février 2020.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- Commission Thématique n° 1 "Gestion et protection de la ressource en eau souterraine"
- Commission Thématique n° 2 "Cours d'eau et milieux aquatiques"
- Commission Thématique n° 3 "Erosion des sols"
- Commission Thématique n° 4 "Information et sensibilisation"
Structure porteuse et animation
30 Avenue de St Amand
59300 VALENCIENNES
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Artois-Picardie -
- DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais/Picardie - Laurent LEJEUNE - Tél : 03.20.13.48.48 - Email : laurent.lejeune@developpement-durable.gouv.fr
- DDTM du Nord, Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord -
- DDTM du Pas-de-Calais, Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais -
- HYDRATEC réalise l'étude hydraulique globale sur le périmètre du SAGE (démarrage 2003, fin prévue pour 2007-2008) Tour Gamma D 58 quai de la Rapée 75583 PARIS CEDEX Tél 0140046744
- OTECH ENVIRONNEMENT réalise la campagne de mesures quantitatives et qualitatives dans le cadre de l'étude hydraulique (durée de la campagne 3 ans) 4 rue Lucien Dupas 59265 AUBIGNY AU BAC Tél 0327901036
- HYDROSPHERE réalise les campagnes annuelles d'IBGN pendant 3 ans 2 avenue de la Mare - ZI des Béthunes BP39088 St Ouen l'Aumône 95072 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél 0130731718
- Agence de l'Eau Artois-Picardie : 70 %
- SyMEA: 30%
- Agence de l'Eau Artois-Picardie : 50 %
- DREAL Hauts de France: 0 à 20 %
- Région Hauts de France : 10 à 20 %
- SyMEA : 20 %
- Agence de l'Eau Artois-Picardie : 50%
- SyMEA : 50%
Informations de référence
Envoi du périmètre par l'Agence de l'eau Artois-Picardie le 03/11/2020.
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Sites web
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |