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Sensée

Page mise à jour le 18/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Participation du public
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE
  • Protection et gestion de la ressource en eau
  • Gestion et préservation des milieux aquatiques et des zones humides
  • Maîtrise et limitation des risques liés à l'eau
  • Sensibilisation et communication sur la ressource en eau et les milieux aquatiques
Thèmes des enjeux
Sensibilisation
Gestion qualitative
Crues et inondations
Eaux souterraines
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques
  • La rivière Sensée coupée en deux parties bien distinctes par le canal du Nord (absence de continuité hydraulique entre la Sensée amont et la Sensée aval)
  • Un canal à grand gabarit : le canal de la Sensée 
  • Des petits cours d'eau : le Cojeul, le Trinquise, l'Agache, l'Hirdondelle, la Petite Hirondelle, la Navillé Tortue, le fossé de Paillencourt ; de nombreux étangs, marais et zones humides ; la nappe de la craie
Superficie
911 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de la Sensée compte 134 communes, dont 37 sont situées dans le département du Nord, et 97 dans le département du Pas-de-Calais.

Nombre d'habitants
107000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Des ambitions de restauration des cours d'eau ont donné lieu à la mise en place d'un projet de contrat de rivière sur la Sensée. Cependant le contrat de rivière n'a pas permis de résoudre l'ensemble des problèmes rencontrés notamment en amont du bassin versant. C'est pourquoi, les acteurs locaux ont souhaité s'orienter vers un S.A.G.E. pour conforter les avancées du Contrat de rivière et surtout afin d'avoir une vision globale et élargie des problématiques.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Conflits d'usages liés à la gestion des eaux souterraines et des zones humides, et au développement anarchique des loisirs de proximité (camping, habitats légers de loisirs (HLL), étangs de pêche et de chasse).
  • Absence d'assainissement pour les habitats légers de loisirs et beaucoup de communes. 
  • Dégradation importante des milieux aquatiques du fait des aménagements hydrauliques réalisés, le canal du Nord et le canal de la Sensée, : les eaux du bassin amont se jetant dans le canal du Nord, la rivière Sensée aval n'est plus alimentée.
  • Envasement des cours d'eau essentiellement dû à l'érosion des sols et aux rejets d'eaux usées d'origine domestiques (HLL, communes).
  • Gestion " anarchique " des niveaux des cours d'eau et des étangs engendrant des inondations très localisées.
  • Disparition du chevelu de fossés, des haies et autres dispositifs naturels sur l'amont du bassin favorisant l'infiltration de l'eau et la réduction de l'érosion des sols.
  • Remontées d'eau de nappe très localisées sur certaines communes de l'amont.
  • Pollution de la nappe par les nitrates et les produits phytosanitaires.
  • Multiplication des captages et augmentation des volumes prélevés dans la nappe sans étude d'incidence sur la pérennité de la ressource qualitative et quantitative de l'eau souterraine.
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant de la Sensée s'étend à la fois sur la partie sud-est du département du Pas-de-Calais et à l'extrémité sud-ouest du département du Nord. Il s'inscrit dans un quadrilatère formé par les agglomérations d'Arras, Douai, Cambrai et Bapaume et sur une superficie de 745 km².

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) est la structure porteuse du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin de la Sensée est peu industrialisé. Il accueille néanmoins deux importantes entreprises agro-alimentaires : une sucrerie et une conserverie de légumes. Le bassin se caractérise surtout par une activité agricole dynamique. La création du canal Seine Nord et son fonctionnement ultérieur devraient avoir des répercussions positives en matière de développement économique du bassin.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le 21 mars 2012 s'est tenue la réunion de réinstallation de la CLE avec l'élection du président de CLE et des présidents des commissions thématiques. La CLE a validé l'état des lieux comprenant l’état initial, le diagnostic et le scénario tendanciel du territoire en décembre 2013. 

Le comité de bassin a donné un avis favorable en juin 2017.

L'enquête publique du SAGE se déroule du 26 août au 25 septembre 2019.

 

Emergence

Réflexion préalable
Février 2001
Dossier préliminaire
Septembre 2002
Consultation des communes
Septembre 2002 - Octobre 2002
Consultation du Comité de Bassin
Décembre 2002

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
12/02/2004
Validation de l'état des lieux
Novembre 2013
Validation du diagnostic
Novembre 2013
Validation des tendances et des scénarios
Novembre 2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
24/11/2016
Consultation des collectivités
Janvier 2017 - Mai 2017
Avis du Comité de Bassin
30/06/2017
Enquête publique
Du 26/08/19 au 25/09/2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Charles BEAUCHAMP
Fonction
Conseiller Départemental du Nord
E-mail
charles.beauchamp@lenord.fr
Adresse 1
21 rue de l'Abbé Victor Senez
Ville
VALENCIENNES
Code postal
59300
Téléphone
0965193725
E-mail
sage.sensee@symea.net
Nombre de membres dans la CLE
58
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
29
Nombre de membres dans le collège des administrations
13
Description de l'organisation de la CLE
  • Commission Permanente (14 membres)
  • Commission Thématique n° 1 "Gestion et protection de la ressource en eau souterraine" 
  • Commission Thématique n° 2 "Cours d'eau et milieux aquatiques" 
  • Commission Thématique n° 3 "Erosion des sols" 
  • Commission Thématique n° 4 "Information et sensibilisation"
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

21 rue de l'Abbé Victor Senez
59300 VALENCIENNES
France

Téléphone
0965193725
E-mail
sage.sensee@symea.net
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Céline BLIN
Fonction
Animatrice du SAGE de la Sensée
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0965193725
E-mail
celine.blin@symea.net
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Charles BEAUCHAMP
Fonction
Conseiller Départemental du Nord / Président de la CLE du SAGE
E-mail
charles.beauchamp@lenord.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Patricia LEFEVRE - Tél : 03.27.99.90.00 - Email : p.lefevre@eau-artois-picardie.fr

  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais/Picardie - Laurent LEJEUNE - Tél : 03.20.13.48.48 - Email : laurent.lejeune@developpement-durable.gouv.fr 

  • DDTM du Nord, Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord - Marie-Annick LEFEBVRE - Tél :03.27.93.56.56 - Email : marie-annick.lefebvre@nord.gouv.fr 

  • DDTM du Pas-de-Calais, Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais - Julien JEDELE - Tél :03.21.22.99.99 - Email : julien.jedele@pas-de-calais.gouv.fr 
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • HYDRATEC réalise l'étude hydraulique globale sur le périmètre du SAGE (démarrage 2003, fin prévue pour 2007-2008) Tour Gamma D 58 quai de la Rapée 75583 PARIS CEDEX Tél 0140046744

  • OTECH ENVIRONNEMENT réalise la campagne de mesures quantitatives et qualitatives dans le cadre de l'étude hydraulique (durée de la campagne 3 ans) 4 rue Lucien Dupas 59265 AUBIGNY AU BAC Tél 0327901036 

  • HYDROSPHERE réalise les campagnes annuelles d'IBGN pendant 3 ans 2 avenue de la Mare - ZI des Béthunes BP39088 St Ouen l'Aumône 95072 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél 0130731718







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Financement de l'animation
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie : 70 %

 

  • SyMEA: 30%
Financement des études

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie : 50 %

  • DREAL Hauts de France: 0 à 20 % 

  • Région Hauts de France : 10 à 20 % 

  • SyMEA : 20 %
Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie : 50%

  • SyMEA : 50%
Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
PAS-DE-CALAIS
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01009

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Sites web

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

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