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Réunion de la CLE du SAGE de la Sensée du 19 octobre 2016

Page mise à jour le 12/12/2016

Résumé

  • Mise en compatibilité du SAGE vis-à-vis du SDAGE Artois-Picardie au regard de la classification des zones humides en trois catégories et de la détermination des Zones à Enjeu Environnemental,

  • Cartographie des cours d’eau réalisée sur la partie Pas-de-Calais suite à la demande de Mme la Préfète,

  • Analyse juridique du PAGD et du règlement présentée par Madame Sabrina CONTI du cabinet d’avocats Paillat-Conti-Bory.


ise en compatibilité du SAGE vis-à-vis du SDAGE Artois-Picardie au regard de la classification des zones humides en trois catégories et de la détermination des Zones à Enjeu Environnemental,
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sensée
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sensée
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français