Résumé
- Mise en compatibilité du SAGE vis-à-vis du SDAGE Artois-Picardie au regard de la classification des zones humides en trois catégories et de la détermination des Zones à Enjeu Environnemental,
- Cartographie des cours d’eau réalisée sur la partie Pas-de-Calais suite à la demande de Mme la Préfète,
- Analyse juridique du PAGD et du règlement présentée par Madame Sabrina CONTI du cabinet d’avocats Paillat-Conti-Bory.
ise en compatibilité du SAGE vis-à-vis du SDAGE Artois-Picardie au regard de la classification des zones humides en trois catégories et de la détermination des Zones à Enjeu Environnemental,
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sensée
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sensée
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français