Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Sur le périmètre du SAGE de la Sensée, le principe de respect du débit d’objectif biologique des cours d’eau est posé pour tout projet
de demande de déclaration ou d’autorisation de prélèvement d’eau souterraine ou superficielle visé à l’article L.214-1 du code de
l’environnement.
La moyenne des prélèvements annuels en eau souterraine est d’environ 19 000 000 m
3
toutes activités confondues. Pour
l’alimentation en eau potable, les prélèvements maximums autorisés sont de 31 610 775 m
3
/an. Il est autorisé une variation des
prélèvements de +10% des 31 610 775 m3/an pour l’alimentation en eau potable, jusqu’à la prochaine approbation du SAGE,
afin de préserver la capacité de la nappe phréatique et les écosystèmes superficiels qui en dépendent (zones humides, cours
d’eau).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
Enjeu 1 sur la protection et la gestion de la ressource en eau, objecitf 3 visant à maîtriser la pression de prélèvement sur la ressource
Disposition A-5.1.
Importé du fichier excel initial