Les présentes règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la Vire en application des articles 74 et suivants de la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ainsi que du décret n°2007-1213 du 10 août 2007.

Elles sont adoptées par les membres de la CLE selon les règles énoncées dans ce document, lors de sa séance du 8 juin 2009.