Résumé
Le SAGE a été validé par la CLE le 25 septembre 2014 et approuvé par arrêté interpréfectoral le 10 décembre 2014.
La déclaration environnementale, mise à disposition du public après l’approbation du schéma, précise les motifs qui ont fondé les choix de la commission locale de l’eau (CLE), la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations et les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en oeuvre du SAGE.
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Mayenne
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Mayenne
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Protection de l'environnement
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français