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Mayenne

Page mise à jour le 25/07/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Restauration de l'équilibre écologique des cours d'eau

  • Optimisation de la gestion quantitative de la ressource

  • Amélioration de la qualité des ressources superficielles et souterraines


  •  
Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Règles du SAGE approuvé

1. Limiter la création des plans d’eau
2. Mettre en adéquation l’alimentation des plans d’eau avec la disponibilité de la ressource

Thèmes des règles
Plans d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Eaux de surfaces et eaux souterraines

Superficie
4352 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE comprend 291 communes réparties sur 5 départements (Mayenne, Orne, Maine-et-Loire, Manche, Ille-et-Vilaine) et 3 régions administratives (Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Bretagne).

Nombre d'habitants
303500
Thèmes majeurs sur le territoire

Le SAGE Mayenne compte 9 objectifs :

 


  • Améliorer la qualité morphologique des cours

  • Préserver et restaurer les zones humides

  • Limiter l'impact négatif des plans d'eau

  • Economiser l'eau

  • Maitriser et diversifier les prélèvements

  • Réduire le risque inondation

  • Limiter les rejets ponctuels

  • Maitriser les rejets diffus et les transferts vers les cours d'eau

  • Réduire l'utilisation des pesticides


  •  

 

Caractéristiques physiques du bassin

Le réseau hydrographique du bassin est composé de la Mayenne et de ses affluents : l’Aisne, la Gourbe, la Vée, l’Égrenne, la Varenne, la Colmont, l’Aron, l’Ernée, la Jouanne, le Vicoin et l’Ouette. La Mayenne prend sa source au Mont des Avaloirs (altitude : 417 m) sur la commune de La Lalacelle dans l’Orne et conflue 195 km en aval avec la Sarthe et le Loir pour former la Maine.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

L’agriculture est une activité importante du bassin avec une prédominance de l’élevage bovin.

 

Les prélèvements d’eau sont majoritairement destinés à l’alimentation en eau potable. Cependant, en période estivale, les prélèvements pour l’irrigation, réalisés essentiellement sur la partie aval du bassin, représentent une part non négligeable des prélèvements réalisés. Plus de 80 % des ressources pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux superficielles et, plus de 60 % de la rivière la Mayenne.

 

 

La rivière la Mayenne, axe majeur pour le développement touristique, est navigable jusqu'à la ville de Mayenne.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le premier SAGE a été approuvé en juin 2007. Début 2011, la CLE a engagé un travail de révision du SAGE afin de le rendre conforme au SDAGE Loire-Bretagne adopté en 2009 et à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Le SAGE Mayenne révisé a été approuvé par arrêté le 10 décembre 2014.

Emergence

Réflexion préalable
Janvier 1997
Dossier préliminaire
1997
Consultation des communes
1997
Consultation du Comité de Bassin
03/07/1997

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
26/06/1998
Validation du choix de la stratégie
Avril 2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
Avril 2006
Consultation des collectivités
15/05/2006 - 15/07/2006
Avis du Comité de Bassin
01/12/2006
Enquête publique
08/01/2007 - 08/03/2007
Délibération finale de la CLE
23/03/2007

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2010
Validation du projet par la CLE
12/04/2013
Consultation des collectivités
31/05/2013 - 30/09/2013
Avis du comité de bassin
12/12/2013
Enquête publique
03/02/2014 - 05/03/2014
Délibération finale de la CLE
25/09/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Louis MICHEL
Fonction
Président de la CLE du SAGE Mayenne
E-mail non diffusé
louis.michel@orange.fr
Adresse 1
Hôtel du Département
Adresse 2
39 rue Mazagran
Adresse 3
BP 1429
Ville
LAVAL CEDEX
Code postal
53014
Téléphone
0243665764
Nombre de membres dans la CLE
65
Nombre de membres dans le collège des usagers
18
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
35
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau de la CLE : 24 membres


  •  
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Conseil départemental de la Mayenne
Label EPTB
Non
Adresse

Hôtel du Département
39 rue Mazagran
53014 LAVAL CEDEX
France

Téléphone
02.43.59.96.21
Fax
02.43.59.96.38
E-mail
sage.mayenne@lamayenne.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Astrid PICHODO
Fonction
Animatrice du SAGE Mayenne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
astrid.pichodo@lamayenne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Alexis ROBERT
Fonction
Coordonnateur du SAGE Mayenne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
alexis.robert@lamayenne.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Pascal BONIOU - Tél : 02.43.86.96.18 - Email : pascal.boniou@eau-loire-bretagne.fr  

  • DREAL Pays de Loire - Guillaume MAILFERT - Tél : 02.72.74.76.14


  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SOGREAH PRAUD - Jean-Michel MURTIN - Tél : 02.28.09.18.23

  • DORIES - Michèle PRACHT - Tél : 02.99.83.81.82 

  • SEEGT - Bernard SAUTJEAU - Tél : 02.99.82.51.18 

  • LITHOLOGIC - Pascal BALLEE - Tél : 02.99.63.74.00 

  • TREND Consultants - Yanis WENDLING - Tél : 01.56.33.26.00

  • Droit Public Consultants


  •  
Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Conseil régionaux : 20 à 30 % (au prorata de la superficie dans le bv) 

  • Conseils départementaux : 20 à 30 % (au prorata de la superficie dans le bv)


  •  
Financement des études

  • Agence de l'Eau : 50 %

  • Conseil régionaux : 30 % (au prorata de la superficie dans le bv) 

  • Conseils départementaux : 20 % (au prorata de la superficie dans le bv)


  •  
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
MAYENNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04018

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Mayenne révisé approuvé par arrêté

    12 février 2015

    Le SAGE Mayenne révisé approuvé par arrêté

    Lire la suite