La disposition 1C-2 du SDAGE Loire-Bretagne précise que, sauf exceptions énumérées dans la motivation de
la règle, « la mise en place de nouveaux plans d’eau n’est autorisée qu’en dehors des zones suivantes :
- les bassins versants classés en zone de répartition pour les eaux superficielles,
- les bassins versants où il existe des réservoirs biologiques,
- les secteurs où la densité des plans d’eau est déjà importante, sur la base d’une cartographie élaborée
par le préfet, en concertation avec la commission locale de l’eau si elle existe ».
Afin d’assurer la préservation de la qualité des milieux aquatiques, la CLE a défini les secteurs à forte densité
de plans d’eau pour l’application de cette disposition.
Ainsi, les secteurs où la densité de plans d’eau est déjà importante sont les secteurs où :
- le nombre de plans d’eau égal ou supérieur à 2 par km²,
- la superficie cumulée des plans d’eau égale ou supérieure à 0,6 % de la superficie du sous-bassin,
et correspondent aux bassins-versants figurant sur la carte 1.