- Lors du Café Gest'eau du 26 janvier 2026, des discussions ont eu lieu autour de l'impact des élections municipales sur le renouvellement des membres des CLE, et plus précisément, en réponse aux questions suivantes:
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Comment assurer une bonne continuité du projet SAGE ? et un bon fonctionnement de la nouvelle CLE ?
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Comment assurer une « installation » réussie des nouveaux élus qui rentrent dans la CLE (assurer la continuité des échanges sur les dossiers en cours avec les nouveaux élus, explication du SAGE et ses enjeux…) ?
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Qu’avez-vous prévu dans vos règles de fonctionnement de la CLE pour faciliter la période transitoire des élections municipales (perte mandat du président, rôle vice-présidents, impact sur les activités de la CLE…) ?
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Comment trouver de nouveaux élus pour remplacer ceux qui ont perdu leur mandats (prendre l’élu qui prend la suite, solliciter AMF/intercommunalités/services de l’Etat…) ?
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Le guide SAGE encourage une pratique (page 37 version 2025) : « faire coïncider les 6 ans de mandat de la CLE et les 6 ans de mandat des élus municipaux pour limiter les modifications de composition de CLE ». Auriez-vous des retours d’expérience ?
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Voici une synthèse des…
Bonjour à tous et toutes,
Voici une synthèse des échanges qui ont eu lieu pendant le Café Gest’eau du 26 janvier 2026 pour apporter des éléments de réponse aux problématiques posées par l’animatrice du SAGE Moder. Vous pouvez retrouver cette synthèse en format PDF ici.
Certains aspects du renouvellement des membres de la CLE après les élections sont cadrés par le code de l’environnement (R212-29 à 32 et L212-4 essentiellement) et aussi par le guide SAGE (https://www.gesteau.fr/document/guide-daide-la-redaction-et-la-mise-en-oeuvre-des-sage-version-2025), tandis que d’autres n’ont pas de cadrage national : les règles de fonctionnement de la CLE peuvent alors prendre le relai.
Rappel - définitions :
- Fonction des membres de la CLE = fonction au titre de laquelle ils participent à la CLE ex : maire, conseiller départemental, président d’une communauté de communes
- Mandat des membres de la CLE = rôle au sein de la CLE
Le président de la CLE a un mandat de 6 ans. S’il n'a pas perdu la fonction pour laquelle il siège en CLE, il n’est pas nécessaire de procéder à une réélection. C’est cependant possible et même recommandé si la composition de la CLE a beaucoup changé et qu’il y a une volonté collective de procéder à une nouvelle élection du président pour le restant du mandat du collège des élus. Cela peut être défini dans les règles de fonctionnement de la CLE.
Si le président perd la fonction en considération de laquelle il a été désigné en CLE, il ne peut plus siéger en CLE et théoriquement il faut le remplacer dans un délai de 2 mois (R212-31). En attendant, un des vice-présidents prend le relais. Cette situation peut être cadrée dans les règles de fonctionnement de la CLE.
A noter que le fait de disposer d’un des vice-présidents qui ne soit pas du premier collège permet notamment d’éviter de se retrouver avec une vacance simultanée de président et vice-présidents.
Cette situation peut être cadrée dans les règles de fonctionnement de la CLE. Cela peut être un des vice-présidents.
Partage d’expériences :
Suivant les SAGE, différentes manières de procéder existent en cas de perte de mandat du président. Par exemple, la présidence par intérim suite aux élections municipales peut être assurée par un membre du bureau de la CLE du 1er collège dont le mandat n’est pas remis en cause par les élections municipales (conseiller départemental ou régional), ou bien un vice-président, qui assure la session de CLE jusqu’à l'élection du nouveau président.
Elle peut également être assurée par le doyen du premier collège - ce peut d’ailleurs être l’occasion d’avoir un moment convivial pour déterminer qui est le doyen du premier collège.
Comme pour la constitution de la CLE, certaines modalités de désignation sont précisées par le code de l’environnement (R212-30). Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires (AMF) concernés.
Toutefois, si l’association des maires ne répond pas aux sollicitations dans un délai de deux mois, la DDT(M) reprend la main et sollicite directement les instances. Pour faciliter le travail de l’AMF il est également possible de proposer directement une composition pour validation.
Partage d’expériences :
L’objectif est de parvenir à créer une CLE avec des membres intéressés et motivés par les enjeux des SAGE.
Dans les faits, il y a souvent avec une prise de contact en amont avec les collectivités, les EPCI, la direction des syndicats pour identifier les futurs élus intéressés pour devenir membre de la CLE. Cette prise de contact peut être faite par le président de la structure porteuse ou le président de la CLE (il est parfois plus facile pour un élu de contacter un autre élu), ou bien directement l’animateur/rice de SAGE. Cela peut se faire notamment sous la forme d’un courrier envoyé aux EPCI (avec copie aux AMF) avec rappel de la procédure de désignation des élus en CLE, afin d’inciter les EPCI à recenser les élus intéressés.
Dans d’autres cas de figure, c’est la préfecture coordonnatrice ou la DDT(M) qui se chargent de cette identification.
Ont également été mentionnés, l’organisation d’un travail avec les DDT et les associations des maires et des intercommunalités pour essayer de rapprocher les élus des EPCI de la CLE (plutôt que des élus communaux) et de renforcer le lien avec les différentes structures GEMAPI (notamment le syndicat de bassin versant du territoire) et les syndicats d'eau potable.
Suivre les programmes électoraux peut également permettre d’identifier des élus qui pourraient être intéressés.
A noter que la Corse est un cas particulier : c'est la Collectivité de Corse (région) et l'Assemblée de Corse qui sont responsables de l'émission des arrêtés de nomination des membres pour les renouvellements partiels ou complets.
Il est possible de faire une proposition de liste de personnes potentielles à l'AMF, cela peut permettre d'accélérer leur retour.
En pratique, cela peut arriver que le délai de deux mois pour remplacer les membres ne puisse être tenu.
« En l'état du droit, il est obligatoire de nommer les membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux dans l’arrêté de composition. Il est recommandé de procéder à la désignation « es qualité » des autres représentants de la CLE. » Extrait du guide national sur les SAGE 2025, basé sur une saisine de la direction des affaires juridiques.
Ces pratiques existent mais ne respectent pas la durée règlementaire des mandats des autres membres de la CLE. Il convient donc d’examiner au cas par cas l’intérêt et le risque associé à ce type de pratique, en fonction notamment de la durée restante des mandats et des sensibilités locales.
Partage d’expériences :
Dans certains cas, la CLE a émis une délibération pour anticiper son renouvellement et le faire correspondre avec les élections municipales.
Plusieurs territoires utilisent cette solution qui permet de caler le renouvellement de la CLE avec les élections municipales. Ce n’est pas satisfaisant règlementairement mais à défaut, cela peut apporter une réponse opérationnelle transitoire.
C’est préférable plutôt que d’avoir une CLE dont le mandat de 6 ans des membres a expiré. Cela sécurise la CLE et ses activités.
Par contre, il faut éviter de valider des décisions stratégiques pendant cette période.
Le mandat des membres est de 6 ans. Il est possible de rajouter de nouveaux membres en respectant les proportions entre les différents collèges : avec au moins 50% des membres du collège des collectivités territoriales et au moins 25% du collège des représentants de l’Etat (R212-30).
Il est recommandé d’établir une délibération de la CLE au préalable sur le choix d’ajout de nouveaux membres, en précisant leurs fonctions.
Partage d’expériences :
D’après l’expérience de certains SAGE, pour intégrer un nouveau membre (surtout aux collèges 2 et 3), une lettre justificative est attendue, ainsi qu’une validation par la CLE. Il faut bien sûr s'assurer que cela ne modifie par les proportions obligatoires mentionnées ci-dessus.
L’article R212-32 du code de l’environnement prévoit qu’en cas d'absence répétée d'un membre, le président de la CLE peut saisir l'instance ou l'organisme ayant proposé ce membre et lui demander de proposer un nouveau représentant dans un délai de trois mois. Si aucune proposition n'est faite, ou si le membre ne répond pas, il est procédé à son remplacement. Le règlement intérieur définit le nombre d'absences susceptibles de constituer une absence répétée (par exemple pour les comités de bassin il s’agit d’une absence lors de trois séances consécutives).
Il est aussi possible de ne pas se saisir de cette possibilité offerte par le code et ne pas sanctionner les absences.
Partage d’expériences :
Si certaines CLE n'ont pas souhaité aller au bout de cette démarche, d’autres ont bien inscrit des règles d’assiduité au sein de leur règlement. Par exemple : " En cas de trois absences consécutives et non excusées d’un membre, il sera demandé à l’instance ou l’organisme de proposer un nouveau représentant à la CLE. Si aucune proposition n’est faite sous deux mois, ou si le membre a été nommé après avoir été sollicité par le préfet, celui-ci désigne un nouveau membre. "
Lorsque c’est possible, le renouvellement d’une partie des élus représente en effet une bonne occasion de choisir un élu qui soit aussi représentant de SCoT (cf décret SAGE : Au moins un représentant de structure porteuse de schéma de cohérence territoriale (SCoT) siège en CLE (R. 212-30 CE)).
La procédure pour choisir ce représentant n’est pas cadrée. Il est conseillé de prendre cette décision en concertation avec les différentes structures porteuses de SCoT du territoire.
Partage d’expériences :
Le président de CLE peut écrire au SCoT pour demander un représentant.
Partage d’expériences :
Il semble qu’il n’y ait pas de transmission d'information automatique de la part des communes, les EPCI, ou la Préfecture. L’information passe par la presse, ou la veille internet.
Partage d’expériences :
Les retours d’expérience suggèrent plusieurs solutions qui peuvent être combinées pour assurer la meilleure installation possible de la nouvelle CLE.
La première solution consiste à créer un livret d'accueil pour les nouveaux membres de la CLE, à mutualiser potentiellement avec d’autres SAGE, et en s’appuyant sur des structures comme les CPIE. Deux exemples de tels livrets ont été partagés :
En complément du guide, une proposition consiste en l’organisation de formations pour former aux enjeux et à l'historique du territoire, aux enjeux de l’eau en général, ainsi qu’à la réglementation. Ces formations peuvent avoir lieu en salle ou lors de visites de terrain.
Les échanges directs avec les nouveaux élus, soit individuellement soit en groupe, a également été avancé comme solution pratiquée par plusieurs animateurs/rices de SAGE.
Le SAGE du Loir est quant à lui en train de créer une vidéo "les élus parlent aux élus" pour partager le travail d'un membre de CLE aux futurs élus - la diffusion sera faite aux EPCI et Communes après le 22 mars.
Il est conseillé lors de la réunion d’installation de la CLE de présenter les travaux en cours, d’évoquer les points de blocage rencontrés, et d’expliquer pourquoi certaines décisions ont été prises afin de donner un historique « politique ».
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