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Consultation d'ASA de riverains sur projet de SAGE

Page mise à jour le 29/06/2016

Submitted byJean-Claude RO… on06/07/2015

Bonjour à tous,


Je souhaiterais savoir si certains d'entre vous auraient consulté des ASA de riverains "de manière informelle" en parallèle de la consultation des assemblées et des PPA au titre de l'article L 212-6 ? Juridiquement, je ne pense pas qu'il y ait d'obligation. Y en a-t-il parmi vous qui n'auraient pas consulté les ASA présentes sur le territoire ? Cela a-t-il été source de problème ??


Merci d'avance pour vos avis,


Cordialement,


Laetitia Soulier



Animatrice du SAGE de la Risle

Bonjour,

Certaines ASA de mon territoire faisant partie de la CLE, elles ont eu connaissance du projet de SAGE (PAGD, Reglement) lors des différentes réunions d'élaboration et d'adoption du SAGE. Elles n'ont été offusquées de ne pas être consultées lors de la procédure.
Notons que les membres et responsables des ASA pourront s'exprimer officiellement sur le projet lors de l'enquête publique.

Jonathan THIERY-COLLET (SAGE Douve-Taute, Manche)

Soumis par Jonathan THIER… (non vérifié) le 13/07/2015Permalien

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