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désignation à la CLE : comment éviter qu'un membre soit désigné par deux collectivités ?

Page mise à jour le 16/06/2026

Submitted byCharlotte REDON on16/06/2026

Bonjour,

En cours de renouvellement partiel du collège 1 de la CLE, j'ai reçu deux délibérations de collectivités distinctes désignant la même personne pour siéger à la CLE. Comment gérer cette "double" désignation ? Quid du quorum? Et comment éviter que ce cas de figure ne se (re)produise ? 

Vous remerciant pour vos retours,

Charlotte Redon

Animatrice SAGE Cèze et petits affluents du Rhône

Bonjour,

 

Il faut que vous repreniez contact avec les collectivités concernées pour que l'une d'entre elles désigne un autre représentant. En cas de contraintes de délais, vous pouvez faire appel à la personne déjà nommée et/ou à votre connaissance des structures pour identifier rapidement le/la remplaçant.e.

 

De notre côté, nous avions adressé un courrier à l'ensemble des membres concernés dès fin-mars, pour leur rappeler la marche à suivre et les points d'attention de ce type.

 

Bon courage à vous !

Soumis par Delphine RENAUT le 16/06/2026Permalien

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