Que sont les instances de dialogue sur l’eau ?
"Les instances de dialogue sur l’eau" sont évoquées dans la mesure 33 du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau dit « Plan eau » annoncé par le président de la république le 30 mars 2023. Cette mesure 33 prévoit que d’ici 2027 « Chaque sous-bassin versant sera doté d’une instance de dialogue (CLE) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource. ».
Il s’agit donc ici de s’assurer que chaque territoire soit doté d’une instance de discussion basée sur la composition des commissions locales de l’eau des SAGE rassemblant des représentants des collectivités territoriales (et leurs groupements et/ou établissements publics locaux), des représentants des usagers (propriétaires fonciers, organisations professionnelles, associations, ...) et des représentants de l’État.
Le gouvernement demande donc que tous les territoires sans gouvernance locale de l’eau de type SAGE ou PTGE, se dotent d’une instance de dialogue locale de l’eau pour évoquer la gestion de la ressource en eau sur le territoire et effectuer un état des lieux des gouvernances et compétences existantes.
Certaines initiatives de type « contrats » (de rivière, de milieux…) peuvent préfigurer cette instance de discussion sur l’eau. Il sera tout de même nécessaire d’élargir les comités de pilotages techniques afin de garantir la représentation des trois catégories d’acteurs précédemment évoquées.
Ces instances de dialogue sur l’eau vont permettre d’installer ou de renforcer une première gouvernance locale de la gestion de l’eau, multi-acteurs sur les sous-bassins. Elles préfigurent le cas échéant des futures commissions locales de l’eau.
Les états d’avancement de ces instances de dialogue :
- Non démarré : territoire ciblé mais rien n’est encore mis en place
- Non démarré avec interlocuteur potentiel identifié : par exemple porteur de contrat, entité gémapienne…
- Initié : composition de l’instance de dialogue en cours
- Opérationnel : instance de dialogue active
- Achevé : l’instance de dialogue n’a plus lieu d’être car elle a conduit à l’installation d’une autre gouvernance sur l’eau
- Abandonné
Carte de situation
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Résultats de la recherche : 77 réponse(s)
| Title Trier par ordre décroissant | État d'avancement |
|---|---|
| Conférence de bassin Seille | Opérationnel : instance de dialogue active |
| Contrat de la grande baie Martinique | Opérationnel : instance de dialogue active |
| Contrat littoral nord | Opérationnel : instance de dialogue active |
| Contrat littoral sud | Opérationnel : instance de dialogue active |
| COPIL du contrat de progrès territorial Aubrac | Opérationnel : instance de dialogue active |
| COPIL du contrat de progrès territorial Cère amont | Opérationnel : instance de dialogue active |
| COPIL du contrat de progrès territorial Eau et Climat EPTB Adour | Opérationnel : instance de dialogue active |
| COPIL du contrat de progrès territorial Lot aval | Opérationnel : instance de dialogue active |
| Craie du Gâtinais (COPIL) | Opérationnel : instance de dialogue active |
| Craie Eure et Loir (COPIL) | Opérationnel : instance de dialogue active |