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Lettre d'information du 31 janvier 2017

Page mise à jour le 31/01/2017

Lettre d'information du 31 janvier 2017
Résumé

  • Restauration des têtes de bassin versant dans le SAGE Estuaire de la Loire

  • Politique d'accompagnement des SAGE en Loire-Bretagne : quelle évaluation ?

  • Un guide consacré au référentiel national de vulnérabilité aux inondations

  • Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

  • Formapr’eau, établir son plan de formation sur les milieux aquatiques en 2017

  • Enquête Gest’eau sur les plans de communication

  • Les zones humides, un nouveau thème pour les partages d'expériences

  • Carte de situation des SAGE : le SAGE Haut-Allier approuvé par arrêté

  • Carte de situation des contrats de milieu

Témoignage

Restauration des têtes de bassin versant dans le SAGE Estuaire de la Loire










A l’occasion de la révision du SAGE Estuaire de la Loire, le Syndicat Loire aval s’est lancé dans une démarche d’inventaire et de caractérisation des têtes de bassin versant pour faire émerger des programmes de restauration. Elles représentent des enjeux considérables tant pour la qualité de l’eau et des milieux que pour la gestion quantitative ...





A la une sur Gest'eau

Politique d'accompagnement des SAGE en Loire-Bretagne : quelle évaluation ?









Dans ses orientations, le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 visait à "renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques". Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans cette continuité. Il conforte le rôle des SAGE et des Commission locales de l’eau (CLE), tout en veillant à "ne pas provoquer de révision injustifiée et coûteuse".



Un guide consacré au référentiel national de vulnérabilité aux inondations









Arrêtée en octobre 2014, la stratégie nationale de gestion du risque inondation (SNGRI) vise au renforcement de la politique nationale de gestion du risque inondation. Cette stratégie annonce la création d'un référentiel national de vulnérabilité aux inondations. Focus sur le guide présentant ce référentiel destiné aux collectivités et aux services de l'État.



Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales









Le projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE, modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, est disponible en consultation publique. Outre le fait de concerner directement les SDAGE et SAGE, il porte aussi sur la notion de détérioration des masses d'eau, sur les comités de gestion ainsi que les plans de gestion des poissons migrateurs.



Formapr’eau, établir son plan de formation sur les milieux aquatiques en 2017









La formation pour les professionnels de l'eau est un apport essentiel pour leur permettre de s'adapter aux évolutions règlementaires et techniques ou aux tendances liées à la préservation et à la gestion de l'eau. Formapr'eau diffuse des offres de formations continues courtes sur les milieux aquatiques. Un moyen efficace pour commencer à établir à son plan de formation.



Les partages d'expériences Gest'eau

Enquête Gest’eau sur les plans de communication








Depuis 2016, l’équipe Gest’eau organise les Rendez-vous Gest’eau. Le prochain événement portera sur les plans de communication. Dans ce cadre, nous vous sollicitons afin d’avoir un aperçu des recours aux plans de communication dans les SAGE et contrats de milieux. Cette enquête servira à alimenter les partages d’expériences.


Les zones humides, un nouveau thème pour les partages d'expériences









A l'occasion de la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH), Gest'eau propose un nouveau thème dans les partages d'expérience "Milieux aquatiques et biodiversité". Découvrez des actions menées sur le terrain, des témoignages, mais aussi un panorama des ressources disponibles (agenda, réglementation, documentation, etc.) sur les zones humides !




SAGE

Etat d'avancement













Carte de situation des SAGE : le SAGE Haut-Allier approuvé par arrêté



Le SAGE Haut-Allier a été approuvé par arrêté le 27 décembre 2016. Au 15 janvier 2017, Gest'eau recense 182 SAGE. Parmi eux, 1 est en émergence, 2 sont en instruction, 71 sont en élaboration et 99 sont mis en oeuvre. Actuellement, 9 SAGE font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Nappes profondes de Gironde : Tableau de bord


Le SAGE Nappes Profondes de Gironde, approuvé en 2003 et révisé en 2013, établit les principes d’une gestion durable des nappes profondes du département. La disposition 98 du SAGE prévoit la mise en œuvre d’un tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre des mesures du SAGE. Le tableau de bord n°6 (données connues à mars 2016) est disponible.

















SAGE Marque-Deûle : Stratégie


La stratégie du SAGE Marque-Deûle, en cours d'élaboration, a été validée le 05 septembre 2016, suite à la réunion de la Commission Locale de l'Eau et des Commissions thématiques "Gestion de la ressource en eau", "Milieux aquatiques", "Risques et contraintes historiques" ainsi que "Développement durable des usages de l'eau".




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu



Au 15 janvier 2017, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 281 contrats de milieu. Parmi eux, 8 sont en phase d'émergence, 38 sont en phase d'élaboration et 81 sont signés, en phase d'exécution. Enfin, 154 sont achevés.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Fier et Lac d'Annecy : Synthèse de l'avant-projet


Ce document constitue un dossier de synthèse de l'avant-projet du Contrat de Bassin, validé par le Comité de Bassin Fier & Lac en août 2016 et qui a reçu un avis favorable du Comité d'agrément en décembre. Il permet de découvrir son périmètre, l'état des lieux, les motivations, les objectifs, la stratégie ou encore la gouvernance sur le territoire.