Informations générales
Le diagnostic a fait ressortir les principaux enjeux du SAGE suivants cinq thématiques :
- Qualité de l’eau
- Qualité des milieux
- Inondations
- Gestion quantitative de la ressource
- Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l’eau
- 1. Interdire les rejets directs d'eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d'assainissement * non collectif des nouveaux bâtiments
- 2. Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage
- 3. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail
- 4. Encadrer les projets conduisant à la destruction des zones humides *
- 5. Protéger les zones naturelles d'expansion des crues
Caractéristiques
Le périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo s’appuie sur une cohérence hydrographique : il inclut les bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha.
Le périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo inclut les bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha. Sur une superficie totale de 1507 km², le SAGE couvre 110 communes :
- 91 d’entre elles sont incluses en totalité dans le périmètre,
- 19 d’entre elles sont partiellement comprises et appartiennent également à un autre périmètre de SAGE (SAGE Baie de Lannion, SAGE Blavet ou SAGE Baie de St Brieuc).
Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo concerne principalement 3 communautés de communes ou d'agglomération : Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion-Trégor Communauté et Leff Armor Communauté, ainsi qu'une très petite portion de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh et de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le SAGE couvre aussi Ile de Bréhat.
Des actions bénévoles d'entretien des cours d'eau ont débuté en 1970. 2 syndicats de bassins versants se sont constitués en 2008 pour mener les actions du SAGE. Le SMEGA et le SMJGB ont été dissous au 31 décembre 2017, Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion-Trégor Communauté et Leff Armor Communauté exerçant depuis le 1er janvier 2018 les compétences de ces 2 syndicats mixtes de bassin versant et la GEMAPI transférée automatiquement depuis cette date aux EPCI à fiscalité propre.
Les 2 contrats territoriaux de bassins versants mis en oeuvre sur le territoire du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo pour la période 2020-2022, sont portés par ces EPCI : le contrat Jaudy-Guindy-Bizien et ruisseaux côtiers, et le contrat Grand Trieux.
Pour la période 2023-2025, un contrat territorial unique est désormais mise en oeuvre à l'échelle du territoire du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, porté conjointement par Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion-Trégor Communauté et Leff Armor Communauté.
- Qualité de l'eau
- Qualité des milieux
- Inondations
- Gestion quantitative de la ressource
- Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l'eau
Le climat des Côtes d'Armor est océanique tempéré. Les précipitations sont réparties sur toute l'année etelles sont assez peu abondantes.
Il existe deux types de sols sur les bassins versants. Cette répartition des types de sols conditionne la circulation de l'eau en surface (ruissellement) mais aussi en profondeur (lessivage).
Le réseau hydrographique du SAGE est composé de trois cours d'eau principaux : le Jaudy, le Trieux et le Leff.
Historiquement, les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, au travers de la "Charte de l'environnement pour un développement durable", et compte-tenu de leur territoire respectif, sont apparus comme les organismes légitimes pour assurer le rôle de maître d'ouvrages du SAGE. Le Pays de Guingamp a été désigné comme structure porteuse.
Dans le cadre du transfert progressif des missions du PETR du Pays de Guingamp vers Guingamp-Paimpol Agglomération, démarré en 2018, et après échanges en Commission Locale de l’Eau, les instances décisionnelles du PETR et de l’EPCI ont délibéré sur le transfert du portage du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, en validant le nouveau portage du SAGE par Guingamp-Paimpol Agglomération à compter du 1er mars 2021. Le transfert de la mission s’est accompagné du transfert des agents.
Le dernier recensement de population (2007) fait état de 174 055 habitants sur les 114 communes du SAGE. Concernant l'occupation du sol, elle est présente sous cinq grands types :
- territoires artificialisés (zones urbanisées, industrielle ou commerciales et réseaux de communication)
- territoires agricoles (terres arables, prairies)
- forêts et milieux semi-naturels
- zones humides particulières
- surfaces en eau.
Déroulement et état d'avancement
L'état des lieux a été validé lors de la CLE du 19 septembre 2011. Il a permis d’établir une connaissance exhaustive et partagée des problèmes et des atouts du territoire du SAGE.
La CLE a mandaté les bureaux d’études Asconit Consultants, ACTeon et Teravena pour réaliser les scénarios tendanciels et contrastés ainsi que la stratégie du SAGE. Ces deux étapes ont respectivement été validées le 28 janvier 2013 et le 24 février 2014. La CLE s'est réunie en février 2016 pour valider le projet de SAGE. Suite à la consultation et à l'enquête publique, le SAGE a été définitivement validé en mars 2017. L'arrêté d'aprobation a été signé en avril 2017.
Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo est désormais en phase de mise en oeuvre.
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
- La composition actuelle de la Commission Locale de l'Eau est fixée par l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2021. La CLE compte 47 membres :
- Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 24 membres,
- Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations : 16 membres
- Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 7 membres
Le bureau de la CLE est composé de 21 membres : 11 membres issus du collège des élus, 8 membres issus du collège des usagers et 2 membres issus du collège de l'Etat.
La CLE a été ré-installée le 29 novembre 2021.
- Commissions thématiques et Groupes de travail :
Trois commissions thématiques ont été initialement créées : "Espace rural, espace urbanisé", "Littoral et estuaires", "Qualité des eaux et des milieux naturels".
Actuellement, plusieurs Groupes de Travail se réunissent régulièrement sur différents enjeux du SAGE : Groupe de Travail « Zones humides et cours d’eau », Groupe de Travail « Assainissement » et Groupe de Travail « ressource en eau ». Un comité de suivi "Continuité écologique" se réunit annuellement.
Structure porteuse et animation
11 Rue de la Trinité
22200 GUINGAMP
France
1, Place du Champ Au Roy
22200 GUINGAMP
France
Fonctionnement
L'animation bénéficie d'un soutien financier de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Département des Côtes d'Armor.
Le reste à charge est réparti entre les EPCI et Ile de Bréhat concernés par le périmètre du SAGE.
Les actions de communication bénéficient d'un soutien financier de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de la Région Bretagne.
Le reste à charge est réparti entre les EPCI et Ile de Bréhat concernés par le périmètre du SAGE.
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Journée d'étude, colloque
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |