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Argoat-Trégor-Goëlo

Page mise à jour le 28/07/2022

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

Le diagnostic a fait ressortir les principaux enjeux du SAGE suivants cinq thématiques :

  • Qualité de l’eau
  • Qualité des milieux
  • Inondations
  • Gestion quantitative de la ressource
  • Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l’eau

 

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Crues et inondations
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo s’appuie sur une cohérence hydrographique : il inclut les bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha.

Superficie
1507 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo inclut les bassins versants du Jaudy-Guindy-Bizien, du Trieux-Leff et les ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha. Sur une superficie totale de 1507 km², le SAGE couvre 110 communes :


  • 91 d’entre elles sont incluses en totalité dans le périmètre,
  • 19 d’entre elles sont partiellement comprises et appartiennent également à un autre périmètre de SAGE (SAGE Baie de Lannion, SAGE Blavet ou SAGE Baie de St Brieuc).

Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo concerne principalement 3 communautés de communes ou d'agglomération : Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion-Trégor Communauté et Leff Armor Communauté, ainsi qu'une très petite portion de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh et de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le SAGE couvre aussi Ile de Bréhat.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Des actions bénévoles d'entretien des cours d'eau ont débuté en 1970. 2 syndicats de bassins versants se sont constitués en 2008 pour mener les actions du SAGE. Le SMEGA et le SMJGB ont été dissous au 31 décembre 2017, Guingamp-Paimpol Agglomération,  Lannion-Trégor Communauté et Leff Armor Communauté exerçant depuis le 1er janvier 2018 les compétences de ces 2 syndicats mixtes de bassin versant et la GEMAPI transférée automatiquement depuis cette date aux EPCI à fiscalité propre.

Les 2 contrats territoriaux de bassins versants mis en oeuvre sur le territoire du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo pour la période 2020-2022, sont portés par ces EPCI : le contrat Jaudy-Guindy-Bizien et ruisseaux côtiers, et le contrat Grand Trieux.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Qualité de l'eau
  • Qualité des milieux
  • Inondations
  • Gestion quantitative de la ressource
  • Cohérence et organisation entre les acteurs dans le domaine de l'eau
Caractéristiques physiques du bassin

Le climat des Côtes d'Armor est océanique tempéré. Les précipitations sont réparties sur toute l'année etelles sont assez peu abondantes.

Il existe deux types de sols sur les bassins versants. Cette répartition des types de sols conditionne la circulation de l'eau en surface (ruissellement) mais aussi en profondeur (lessivage).

Le réseau hydrographique du SAGE est composé de trois cours d'eau principaux : le Jaudy, le Trieux et le Leff.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Historiquement, les Pays de Guingamp et du Trégor-Goëlo, au travers de la "Charte de l'environnement pour un développement durable", et compte-tenu de leur territoire respectif, sont apparus comme les organismes légitimes pour assurer le rôle de maître d'ouvrages du SAGE. Le Pays de Guingamp a été désigné comme structure porteuse.

Dans le cadre du transfert progressif des missions du PETR du Pays de Guingamp vers Guingamp-Paimpol Agglomération, démarré en 2018, et après échanges en Commission Locale de l’Eau, les instances décisionnelles du PETR et de l’EPCI ont délibéré sur le transfert du portage du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, en validant le nouveau portage du SAGE par Guingamp-Paimpol Agglomération à compter du 1er mars 2021. Le transfert de la mission s’est accompagné du transfert des agents.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le dernier recensement de population (2007) fait état de 174 055 habitants sur les 114 communes du SAGE. Concernant l'occupation du sol, elle est présente sous cinq grands types :

  • territoires artificialisés (zones urbanisées, industrielle ou commerciales et réseaux de communication)
  • territoires agricoles (terres arables, prairies)
  • forêts et milieux semi-naturels
  • zones humides particulières
  • surfaces en eau.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

L'état des lieux a été validé lors de la CLE du 19 septembre 2011. Il a permis d’établir une connaissance exhaustive et partagée des problèmes et des atouts du territoire du SAGE.

La CLE a mandaté les bureaux d’études Asconit Consultants, ACTeon et Teravena pour réaliser les scénarios tendanciels et contrastés ainsi que la stratégie du SAGE. Ces deux étapes ont respectivement été validées le 28 janvier 2013 et le 24 février 2014. La CLE s'est réunie en février 2016 pour valider le projet de SAGE. Suite à la consultation et à l'enquête publique, le SAGE a été définitivement validé en mars 2017. L'arrêté d'aprobation a été signé en avril 2017.

Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo est désormais en phase de mise en oeuvre.

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
19/09/2011
Validation du diagnostic
19/09/2011
Validation des tendances et des scénarios
28/01/2014
Validation du choix de la stratégie
24/02/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
23/02/2016
Consultation des collectivités
16/03/2016 - 16/07/2016
Avis du Comité de Bassin
26/05/2016
Enquête publique
02/01/2017 - 01/02/2017
Délibération finale de la CLE
17/03/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Pierre GIUNTINI
Fonction
Président de la CLE du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Eric LE CREURER
Fonction
Vice-Président de la CLE du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Florence LE SAINT
Fonction
Vice-Présidente de la CLE du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Adresse 1
11, rue de la Trinité
Ville
GUINGAMP
Code postal
22200
Téléphone
0296402382
E-mail
e.kolodziejczyk@guingamp-paimpol.bzh
Nombre de membres dans la CLE
47
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE
  • La composition actuelle de la Commission Locale de l'Eau est fixée par l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2021. La CLE compte 47 membres :
    • Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 24 membres,
    • Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations : 16 membres
    • Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 7 membres

Le bureau de la CLE est composé de 19 membres : 9 membres issus du collège des élus, 7 membres issus du collège des usagers et 3 membres issus du collège de l'Etat.

La CLE a été ré-installée le 29 novembre 2021.

  • Commissions thématiques et Groupes de travail :

Trois commissions thématiques ont été initialement créées : "Espace rural, espace urbanisé", "Littoral et estuaires", "Qualité des eaux et des milieux naturels".

Actuellement, plusieurs Groupes de Travail se réunissent régulièrement sur différents enjeux du SAGE : Groupe de Travail « Zones humides et cours d’eau », Groupe de Travail « Assainissement » et Groupe de Travail « ressource en eau ». Un comité de suivi "Continuité écologique" se réunit annuellement.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Guingamp-Paimpol Agglomération
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse

11 Rue de la Trinité
22200 GUINGAMP
France

Téléphone
0296135959
E-mail
contact@guingamp-paimpol.bzh
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
PETR du Pays de Guingamp
Type de la structure porteuse
Autre
Label EPTB
Non
Adresse

1, Place du Champ Au Roy
22200 GUINGAMP
France

Téléphone
0296400505
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Emilie KOLODZIEJCZYK
Fonction
Coordonnatrice du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0296402382
E-mail
e.kolodziejczyk@guingamp-paimpol.bzh
Financement de l'animation

L'animation bénéficie d'un soutien financier de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Département des Côtes d'Armor.

Le reste à charge est réparti entre les collectivités locales et Ile de Bréhat concernées par le périmètre du SAGE.

Financement des actions de communication

Les actions de communication bénéficient d'un soutien financier de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de la Région Bretagne.

Le reste à charge est réparti entre les collectivités locales et Ile de Bréhat concernées par le périmètre du SAGE.

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
Côtes d'Armor
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04048

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Tableau de bord

Evaluation environnementale

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • 24 mai 2022

    SAGE ATG : Le tableau de bord 2021 est en ligne !

    Lire la suite

  • Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo approuvé par arrêté

    25 avril 2017

    Le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo approuvé par arrêté

    Lire la suite