Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Afin d’assurer la libre circulation des espèces, notamment les espèces piscicoles migratrices, le bon fonctionnement du milieu aquatique et la dynamique du transport naturel des sédiments, les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur de la Largue et ses affluents, visés à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement, soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même code ou dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement L.511-1 du même code, ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l’article R.214-109 du code de l’environnement), sauf s’ils présentent un caractère d’intérêt général tel que défini aux articles L.102-1 à L.102-3 du code de l’urbanisme ou par l’article L.211-7 du Code de l’environnement ou d’utilité publique, identifié par une déclaration d’utilité publique.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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