Encadrer la destruction des éléments qui limitent le ruissellement et l’érosion des sols

La destruction des éléments structurant le paysage et qui participent à la maîtrise des ruissellements et de l’érosion des sols (haies, talus, fossés longeant les haies et talus, mares, etc.), dans les zones d’érosion identifiées sur la Carte 60 du PAGD et sur la Carte 3, est compensée a minima par la création d’un linéaire et d’une surface aux moins égaux à ceux détruits et présentant des fonctions hydrauliques équivalentes (haie sur talus, haie en travers de la pente, etc.) sur la masse d’eau concernée ou, en cas d’impossibilité justifiée, dans le sous-bassin versant de référence concerné (Carte 4).

• Carte 3 du règlement : Bassins versants visés par la règle 5
• Carte 60 du PAGD : Bassins versants devant inclure un volet érosion et ruissellement dans le contrat territorial eau
• Carte 4 du règlement : Sous-bassins versants de référence du SAGE

• Objectifs généraux identifiés dans le PAGD justifiant la règle :
  • Atteindre le bon état sur la totalité des masses d’eau
  • Réduire de 20 % les flux d’azote à l’exutoire des affluents de la Loire à horizon 2027
  • Réduire de 20 % les flux de phosphore des affluents de la Loire à horizon 2027
  • Réduire les contaminations par les pesticides et l’impact des micropolluants. La concentration maximale atteinte pour la somme des molécules de pesticides ne doit pas dépasser :
    • 0,5μg/l sur les secteurs prioritaires niveau 1 (Carte 72 du PAGD) ;
    • 0,8 μg/l sur les bassins versants Goulaine, Divatte et Boire de la Roche (Carte 72 du PAGD) ;
    • 1μg/l sur les autres secteurs du territoire du SAGE.

Ces objectifs sont fixés à horizon 2027 pour les eaux de surface. Ces objectifs sont à atteindre dès que possible dans les eaux souterraines compte tenu de leur temps de réponse.

• Enjeu du PAGD : qualité des eaux.
• Disposition du PAGD :  QE3-10.

Non

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