Cette règle s’applique aux nouvelles installations hydroélectriques et ne concerne pas les arrêtés liés à des modifications intervenant sur des installations existantes au moment de la publication du Sage. Les IOTA soumises à déclaration au titre de la loi sur l’eau et figurant à la nomenclature applicable (article R.214-1 du code de l’environnement en vigueur au moment de la publication du Sage) et les ICPE figurant à la nomenclature applicable (article R 511-9 du code l’environnement au moment de la publication du Sage) doivent garantir la dévalaison de l’anguille en mettant en place des turbines ichtyocompatibles ou, en amont des turbines, des grilles fines d’un espacement maximal de 20 mm et un dispositif permettant l’échappement des poissons bloqués à la prise d’eau (exutoire de dévalaison).