Informations générales
- 1."Co-construction d’un développement durable pour une gestion équilibrée de la ressource en eau" au travers de 3 thèmes : eau et urbanisme, eau et agriculture et eau et développement économique
- 2. "Restauration de la qualité de l’eau" par la réduction des pollutions liées à l’azote, au phosphore, aux pesticides et à la bactériologie
- 3. "Protection et restauration des milieux aquatiques" visant la protection, la gestion et la restauration des zones humides ainsi que des cours d’eau en bon état
- 4. "Gestion quantitative optimale de la ressource" au travers de la protection contre les inondations, de la gestion de l’étiage et du partage de la ressource.
- 1. Dégradation ou la destruction d'une zone humide * remarquable telle que définie à l'annexe 4 du PAGD
- 2. Garantir le bon déroulement de la dévalaison de l'anguille sur l'ensemble du bassin * du Blavet morbihannais et sur les bassins * du Lotavy et du Poulancre (exutoires à l'aval de Guerlédan)
- 3. Identification des secteurs du bassin où la création de certains types de plans d'eau et retenues collinaires n'est pas autorisée
- 4. Préserver les zones humides * , les sources et les champs d'expansion des crues
- 5. Limiter les connexions entre les nouveaux ouvrages et les eaux souterraines
- 6. Vérifier l'étanchéité des ouvrages avant leur mise en service
- 7. Encadrer les périodes de prélèvements dans les cours d'eau
- 8. Garantir un débit minimum nécessaire au bon fonctionnement des cours d'eau
- 9. Limiter l'alimentation complémentaire des plans d'eau par forage
Caractéristiques
Zones humides, plans d'eau, étangs ...
Le périmètre du SAGE Blavet correspond au bassin versant du fleuve "Blavet". Ce bassin versant est situé au centre de la Bretagne, à cheval sur les départements des Côtes d’Armor et du Morbihan et s’étend sur 2140 km2. Il concerne 240 000 habitants de 103 communes dont 54 sont entièrement incluses.
Le SAGE Blavet a été défini prioritaire par le SDAGE Loire-Bretagne. Pour être en conformité avec la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), il a fait l'objet d'une révision. Les objectifs principaux, en plus des grands enjeux, concernent :
- la restauration de la qualité de l'eau et des conflits d'usage
- le renouvellement de la concession du barrage de Guerlédan
Le SAGE se mobilise autour de 4 enjeux majeurs :
- la qualité de l’eau (pollutions)
- la qualité des milieux aquatiques et des zones humides
- la gestion quantitative de la ressource (inondations et étiages)
- la gestion durable et équilibrée de l'eau par le dialogue et la co-construction entre la structure du Sage et les acteurs publics et économiques
Le bassin versant du Blavet peut être découpé en 3 grandes zones
- L’amont du bassin : le climat est marqué par une forte pluviométrie. Le contexte géologique se caractérise par deux grands ensembles. Une zone schisteuse et une zone ou les sols granitiques combinés à un relief marqué induisent des contraintes agronomiques.
- La partie médiane : la géographie physique sépare cette partie en deux parties distinctes, avec la rive gauche du Blavet à dominante schisteuse et caractérisée par un relief tabulaire puis la rive droite caractérisée par un relief plus encaissé.
- La zone aval : elle est dominée par une structure d’emplois non agricoles déjà ancienne (la ruralité y est secondaire).
Présence d'une Communauté d'Agglomération, de 4 Communautés de communes et de 2 Conseils Départementaux.
- L'agriculture occupe une place majeure. La surface agricole représente en moyenne près des 2/3 de la surface des communes du SAGE, avec cependant des disparités, suivant que l’on se situe à l’amont ou à l’aval du bassin versant. On retrouve dans le bassin versant les 3 grandes productions animales présentes en Bretagne : lait, porc et volailles.
- La population est inégalement répartie : il existe un contraste accru entre les Côtes d’Armor (très rural) et le Morbihan (urbanisé).
Déroulement et état d'avancement
Les membres de la Commission Locale de l'Eau ont adopté le SAGE le 9 janvier 2007. Le SAGE a ensuite été approuvé par arrêté préfectoral le 16 février 2007.
Le SAGE est entré en révision en 2010. Après un nouvel état des lieux dressé en 2011, la CLE a rédigé son PAGD et son règlement. En 2013, ces documents ont été soumis à l’avis de 155 instances puis à l’avis du public. Après son adoption par la CLE le 21 février 2014, la SAGE a été approuvé par arrêté le 15 avril 2014.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Bas Pont Scorff
2 rue du Palud
56620 CLEGUER
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne Délégation de Saint Brieuc - 0296333526
- DREAL Bretagne
- ISL - Philippe BOLO, Olivier ATHIMON - Tél : 02.41.36.10.13 - Email : bolo@isl-ingenierie.fr
- SAFEGE - Alice de Kergariou, Antoine Amiot - Tél : 01.46.14.71.00 - Email : aamiot@safege.fr
- SCE - Monsieur Fazio - Tél : 02.40.68.79.24 - Email : fazio@sce.fr
- Forum Centre Bretagne Environnement (FCBE) - José Durfort, Agnès Stéphan - Tél : 02.98.99.82.56 - Email : fcbe@libertysurf.fr
- CEDAG (organisme qui n'existe plus aujourd'hui) - Hervé Cogné
- Laboratoire Costel - Laurence Hubert-Moy, Thomas Houet - Tél : 02.99.14.18.48 - Email : laurence.hubert@uhb.fr
- ASCA - Xavier Poux. Jean-Baptiste Narcy - Tél : 01.42.00.41.41
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Fiches actions
Autres
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Consultation
Enquête publique
Cahiers des charges
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |