Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Sur l’ensemble du périmètre du SAGE, en dehors des réserves de substitution, des plans d’eau de barrages destinés à l’hydroélectricité et à l’alimentation et la sécurisation en eau potable et industrielle, des réserves d’eau pour la défense incendie, des lagunes de traitement des eaux usées ou encore des plans d’eau de remise en état des carrières, toute demande de renouvellement de plan d’eau en barrage sur cours d’eau, instruite en vertu des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement, est possible sous réserve que : ?ces plans d’eau soient isolés du réseau hydrographique par un canal de dérivation avecprélèvement du strict volume nécessaire à leur usage, ou alimentés par ruissellement ;?les périodes de remplissage et de vidange soient bien définies au regard du débit dumilieu, sans pénaliser celui-ci notamment en période d’étiage, et suffisamment longues,?les plans d’eau soient équipés de systèmes de vidange pour limiter les impactsthermiques et équipés également d’un dispositif permettant d’évacuer la cruecentennale, de préférence à ciel ouvert ;?la gestion de l’alimentation et de la vidange des plans d’eau en dérivation du coursd’eau soit optimisée au regard du transit sédimentaire de sorte de ne pascompromettre l’atteinte des objectifs environnementaux des masses d’eau influencées ;?un dispositif de piégeage des espèces indésirables soit prévu.Dans le cas où la dérivation et la mise en oeuvre d’équipements ou de modalités de gestion limitant les impacts s’avèrent techniquement impossible ou réalisable à des coûts disproportionnés, l’intérêt économique et/ou collectif du maintien du plan d’eau est dûment justifié auprès des services instructeurs. Si ces conditions ne sont pas remplies, le plan d’eau doit alors être supprimé et un programme de restauration du site doit être proposé puis mis en oeuvre après validation par les services instructeurs.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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