Aller au contenu principal

1. Points de référence complémentaires

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Agout
Code du SAGE
SAGE05010
Arrêté d’approbation du SAGE
2014-04-15
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Occitanie
Département pilote
Tarn

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01
Code de la règle
REGLE05010_01
Contenu de la règle

LA GESTION DES PRELEVEMENTS S’APPUIERA SUR LES DEBITS OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES D’ETIAGE
Application de la disposition :
Cours d’eau
Station hydrométrique référente
Commune
Débit objectif complémentaire en étiage
Thoré
Pont de Rigautou
Payrin-Augmontel
1,5 m³/s
Agout
Castres - Les Salvages
Castres
2 m³/s
Dadou
Montdragon
Montdragon
1 m³/s en juillet/ août
0.6 m³/s en juin/septembre/octobre
Pour garantir les débits objectifs d’étiage fixés au point nodal de Saint-Lieux-Les-Lavaur sur l’Agout et au point nodal de Villemur-sur-Tarn sur le Tarn, identifiés dans le SDAGE Adour-Garonne, des points de référence complémentaires sont définis sur les axes réalimentés du bassin versant de l’Agout tel que négociés dans le cadre du PGE du Tarn.
Ces objectifs hydrologiques complémentaires obéissent à la définition des objectifs aux points nodaux du SDAGE Adour-Garonne (Disposition E1). Ils permettent d’établir les règles de partage de la ressource en eau.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°)
Cible principale de la règle
Quantités prélevées
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée