Conformément à l'article L.211-1 du Code de l'environnement, les zones humides
sont préservées, et ce grâce à une gestion équilibrée et durable de la ressource
en eau. Les ZHIEP et ZSGE sont protégées de toute dégradation de leur
patrimoine biologique et/ou de leurs fonctionnalités. Les remblaiements,
affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements,
drainages et mises en eau y sont interdits. Cet alinéa ne s'applique pas aux
programmes de restauration des milieux visant une reconquête ou un
renforcement des fonctions écologiques d'un écosystème, ni aux travaux
intéressant la sécurité des personnes et pour lesquels aucune autre alternative
ne peut être envisagée. Cette règle s'applique à tous les projets, qu'ils relèvent
de la police du maire ou de la police de l'eau.