Dans les ZHIEP et les ZSGE, les gestionnaires concernés élaborent et mettent en
oeuvre, dans un délai de 5 ans après leur délimitation, un programme d’actions
comprenant notamment :
- un diagnostic des enjeux environnementaux liés aux niveaux d'eau ;
- un plan de gestion des niveaux d’eau qui, tout en préservant les usages
traditionnels qui permettent l’entretien de ces milieux et en assurent la
pérennité, prendra au mieux en compte les enjeux identifiés dans le diagnostic. A
minima ce plan intégrera : la transparence aux migrateurs des ouvrages
prioritaires définis à la disposition BV1 et les exigences du brochet en termes de
niveaux d'eau sur les zones définies comme prioritaires pour cette espèce dans le
PDPG ;
- des actions visant l’amélioration des fonctions qui ont conduit au classement du
secteur en ZHIEP ;
- des préconisations sur les aspects quantitatifs et qualitatifs des apports amont
qui devront être prises en considération par les gestionnaires amont.