Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Estuaire de la Gironde et milieux associés Code du SAGE
SAGE05013
Arrêté d’approbation du SAGE
2013-08-30
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Nouvelle-Aquitaine Département pilote
Gironde
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
4 Code de la règle
REGLE05013_05 Contenu de la règle
Dans les ZHIEP et les ZSGE, les gestionnaires concernés élaborent et mettent en
oeuvre, dans un délai de 5 ans après leur délimitation, un programme d’actions
comprenant notamment :
- un diagnostic des enjeux environnementaux liés aux niveaux d'eau ;
- un plan de gestion des niveaux d’eau qui, tout en préservant les usages
traditionnels qui permettent l’entretien de ces milieux et en assurent la
pérennité, prendra au mieux en compte les enjeux identifiés dans le diagnostic. A
minima ce plan intégrera : la transparence aux migrateurs des ouvrages
prioritaires définis à la disposition BV1 et les exigences du brochet en termes de
niveaux d'eau sur les zones définies comme prioritaires pour cette espèce dans le
PDPG ;
- des actions visant l’amélioration des fonctions qui ont conduit au classement du
secteur en ZHIEP ;
- des préconisations sur les aspects quantitatifs et qualitatifs des apports amont
qui devront être prises en considération par les gestionnaires amont. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-estuaire-de-la-gironde-et-milieux-associes… Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles Thématique principale
Milieux aquatiques Sous-thématique(s) principale(s)
zones humides
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°c) Cible principale de la règle
Activités portant atteinte aux zones humides Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
partiel Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Oui Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial