Tout projet de prélèvement ou de rejet d’eau dans l’estuaire, soumis à
autorisation, déclaration ou enregistrement au titre des articles L.214-1, L.512-1
ou L.512-8 du Code de l’environnement, doit évaluer les mortalités induites par
le dit prélèvement ou rejet sur la faune piscicole et zooplanctonique, au travers
des prescriptions suivantes :
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- les taux de mortalité sont estimés, à partir de mesures faites in situ, à
plusieurs périodes de l’année, sur la zone d’influence du point de prélèvement ou
de rejet ;
- les taux de mortalité sont estimés pour l’ensemble des poissons migrateurs pris
en compte dans le PLAGEPOMI et pour l’esturgeon européen, auxquels sont
ajoutés les poissons et autres organismes d’intérêt économique dont la crevette,
la sole, le maigre et le flet, ainsi que la faune zooplanctonique constituant la
nourriture des dits poissons. Les taux de mortalité sont exprimés en poids et/ou
en nombre d’individus détruits par an.