Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Nappe et Basse vallée du Var Code du SAGE
SAGE06006
Arrêté d’approbation du SAGE
2007-06-07
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2016-08-09
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Provence-Alpes-Côte d'Azur Département pilote
Alpes-Maritimes
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
1 Code de la règle
REGLE06006_01 Contenu de la règle
Application du régime d'autorisation des prélèvements
dans la nappe alluviale de la basse vallée du Var
Les forages et prélèvements sont réalisés de manière à ne pas surexploiter la ressource souterraine et à éviter tout
risque de pollution par migration ou mélange des eaux entre les différents niveaux aquifères.
L'incidence des prélèvements est établie par le pétitionnaire dans le cadre du dossier d'incidence ou de l'étude
d'impact pour des forages réalisés :
l dans la nappe alluviale du fleuve Var au titre du 1.2.1.0 de l'article R214-1 (nappe d'accompagnement de cours
d'eau) ;”
l dans la nappe alluviale captive du fleuve Var au titre du 1.1.2.0. de l'article R214-1 (autre système aquifère).
La nappe d'accompagnement du fleuve Var est délimitée de la manière suivante :
l limites latérales : 200m de part et d'autre du fleuve à partir de l’axe de la crête des digues
l limites en profondeur : 50m dans le secteur situé à l'amont de la digue des Français Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
Oui Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-nappe-et-basse-vallee-du-var-reglement Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines Thématique principale
Gestion qualitative Sous-thématique(s) principale(s)
autres rejets
Thématique secondaire
Gestion quantitative Sous-thématique(s) secondaire(s)
prélèvements
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée Cible principale de la règle
Quantités prélevées Sous-cible(s) principale(s) de la règle
encadrer prélèvements en limitant les quantités
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
total Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Edit 23/07/2024 : champ "Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste" complété (source Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)