Application du régime d'autorisation des prélèvements
dans la nappe alluviale de la basse vallée du Var
Les forages et prélèvements sont réalisés de manière à ne pas surexploiter la ressource souterraine et à éviter tout
risque de pollution par migration ou mélange des eaux entre les différents niveaux aquifères.
L'incidence des prélèvements est établie par le pétitionnaire dans le cadre du dossier d'incidence ou de l'étude
d'impact pour des forages réalisés :
l dans la nappe alluviale du fleuve Var au titre du 1.2.1.0 de l'article R214-1 (nappe d'accompagnement de cours
d'eau) ;”
l dans la nappe alluviale captive du fleuve Var au titre du 1.1.2.0. de l'article R214-1 (autre système aquifère).
La nappe d'accompagnement du fleuve Var est délimitée de la manière suivante :
l limites latérales : 200m de part et d'autre du fleuve à partir de l’axe de la crête des digues
l limites en profondeur : 50m dans le secteur situé à l'amont de la digue des Français