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Nappe et Basse vallée du Var

Page mise à jour le 06/01/2021

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE
  • Protection de la ressource en eau
  • Restauration physique du fleuve 
  • Maîtrise de l'urbanisation et lutte contre les inondations
Thèmes des enjeux
Gestion quantitative
Crues et inondations
Cours d'eau
Règles du SAGE approuvé

1. Application du régime d'autorisation des prélèvements dans la nappe alluviale de la basse vallée du Var
2. Réservation de la nappe alluviale profonde pour l'usage eau potable
3. Protection de la nappe alluviale contre l'intrusion du biseau salé
4. Utilisation des eaux souterraines pour la production d'énergie géothermique
5. Evaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines
6. Protection des secteurs stratégiques pour l'alimentation future en eau potable
7. Application anticipée des projets de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine
8. Préservation de l'espace de mobilité du lit du Var
9. Rejets d'eaux usées dans les eaux superficielles
10. Préservation des fonctionnalités des vallons
11. Rejets d'eaux pluviales

Thèmes des règles
Assainissement
Eau potable
Eaux pluviales
Prélèvements
Eaux souterraines
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Superficie
346 km²
Nombre d'habitants
400000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
  • Réunir les acteurs de l'eau pour décider d'une stratégie commune
  • Territoire stratégique pour le développement économique de Nice et du département 
  • Concilier développement économique et la protection de la ressource en eau 
  • Favoriser le retour au faciès méditerranéen du Var 
  • Intégrer la gestion du fleuve à l'aménagement du territoire
Thèmes majeurs sur le territoire
  • Ressource souterraine d'importance majeure mais vulnérable
  • Fleuve puissant dans un lit très aménagé, entretien couteux et risque d'inondation 
  • La plaine est un enjeux pour le développement économique de Nice et du département
Caractéristiques physiques du bassin
  • Régime torrentiel du bassin montagneux
  • Lit en tresse et chenalisation du lit suite à artificialisation 
  • Importante plaine alluviale en aval
Caractéristiques socio-économiques du bassin
  • Principales zones industrielles du département
  • Plaine stratégique pour le développement économique de Nice et du département 
  • Agriculture en régression 
  • Importantes infrastructures de transport 
  • Urbanisation croissante
Commentaire sur l'état d'avancement
  • 26 août 1999 : création de la structure porteuse, le Syndicat Mixte d'Etudes de la Basse Vallée du Var
  • septembre 2000 : recrutement du chargé de mission 
  • juin 2001 : mise en place de 3 assistances à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et pour l'animation de la concertation et de la communication 
  • février 2002 : lancement des premières études : "Etat des lieux et diagnostic du SAGE" et "Etude du fonctionnement physique du lit du Var" 
  • juin 2003 : lancement d'une étude complémentaire sur les incidences de l'abaissement des seuils sur la nappe du Var entre la Manda et le bec de l'Estéron 
  • 24 septembre 2004 : présentation des objectifs et stratégies au Comité de Bassin
  • 01 avril 2010 : dissolution du SMEBVV et transfert du SAGE au Conseil général des Alpes-Maritimes

 

Le 27 janvier 2014, le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE puis examiné par le comité d'agrément le 27 mai de la même année. L'enquête publique s'est tenue en 2015. Le SAGE révisé a été validé par la CLE le 13 octobre 2015.

 

 

Le 9 août 2016, le Préfet a arrêté le SAGE révisé.

 

 

     

    Emergence

    Réflexion préalable
    1993
    Dossier préliminaire
    Novembre 1993
    Consultation du Comité de Bassin
    01/08/1994

    Instruction

    Arrêté de périmètre

    Elaboration

    Arrêté de création de la CLE
    Arrêté de renouvellement de la CLE
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE
    Réunion institutive
    08/10/1997
    Validation de l'état des lieux
    28/04/2003
    Validation du diagnostic
    28/04/2003
    Validation des tendances et des scénarios
    09/06/2004
    Validation du choix de la stratégie
    09/06/2004
    Validation du projet de SAGE par la CLE
    15/03/2006
    Consultation des collectivités
    07/06/2006
    Avis du Comité de Bassin
    14/12/2006

    Mise en œuvre

    Arrêté d'approbation du SAGE
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

    1ère Révision

    Décision de mise en révision du SAGE
    24/03/2010
    Validation du projet par la CLE
    27/01/2014
    Avis du comité de bassin
    27/05/2014
    Enquête publique
    19/01/2015 - 20/02/2015
    Délibération finale de la CLE
    13/10/2015
    Contact(s) Comission Locale de l'Eau
    Rôle du contact
    Président(e)
    Civilité
    Monsieur
    Nom
    Joseph SEGURA
    Adresse 1
    Département des Alpes-Maritimes
    Adresse 2
    BP 3007
    Ville
    NICE CEDEX 3
    Code postal
    06201
    Téléphone
    0489042341
    E-mail
    ksouriguere@cg06.fr
    Nombre de membres dans la CLE
    42
    Nombre de membres dans le collège des usagers
    11
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
    21
    Nombre de membres dans le collège des administrations
    10
    Description de l'organisation de la CLE
    • Bureau (9 membres)
    • Comité technique 
    • Etape objectifs et stratégie : 3 ateliers (Restauration physique et protection de la ressource, Usages et projets de la vallée, Gestion de la basse vallée) 
    • Etape préconisations : 5 groupes-clé (groupe espaces SAGE, groupe ressource en eau, groupe activités industrielles et installations classées, groupe cohérence territoriale, groupe usages et hydro-électricité)
    Structure(s)
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de l'élaboration
    Nom de la structure
    Département des Alpes-Maritimes
    Label EPTB
    Non
    Adresse

    BP 3007
    06201 NICE CEDEX 3
    France

    Téléphone
    0489042341
    E-mail
    ksouriguere@cg06.fr
    Rôle de la structure
    Structure porteuse de la mise en œuvre
    Nom de la structure
    Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin (SMIAGE)
    Type de la structure porteuse
    Syndicat mixte
    Label EPTB
    Oui
    Adresse

    147 boulevard du Mercantour
    06200 Nice
    France

    Téléphone
    04 89 08 96 50
    Intervenant(s)
    Rôle du contact
    Animateur(trice)
    Civilité
    Madame
    Nom
    Katia SOURIGUERE
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    E-mail
    ksouriguere@cg06.fr
    Rôle du contact
    Autre
    Civilité
    Madame
    Nom
    Caroline CERAULO
    Fonction
    Chargée de mission Observatoire
    Structure de rattachement
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Acteurs administratifs
    • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Délégation de Marseille - Sylvie PIQUENOT - Tél : 04.96.11.36.36
    • DREAL PACA - Tél : 04.42.66.66.00 
    • D.D.T.M. Alpes Maritimes - M. CARDELLI - Tél : 04.93.18.46.00
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
    • SAFEGE CETIIS - Eric MALZIEU
    • SOGREAH Consultants - Denis MAGNAN 
    • BCEOM - Didier CORNUAILLE - Tél : 04.94.08.26.75 
    • 1.2.3. Soleil - Marie-Christine CONSTANTIN - Tél : 04.90.71.26.27
    Financement de l'animation

    Agence de l'Eau : 40 %

    Comité de bassin responsable
    Rhône-Méditerranée
    Département pilote
    ALPES-MARITIMES
    Type de périmètre
    Périmètre à dominante eau souterraine
    Code du SAGE
    SAGE06006

    Documents des SAGE

    Arrêtés et délibérations

    Documents constitutifs du SAGE

    Evaluation environnementale

    Enquête publique

    Etudes et rapports

    Actions de communication

    Documents des contrats de milieux

    Documents constitutifs du contrat de milieu

    Les actualités du SAGE

    • Le SAGE Nappe et Basse vallée du Var révisé a été approuvé

      28 octobre 2016

      Le SAGE Nappe et Basse vallée du Var révisé a été approuvé

      Lire la suite