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Nappe et Basse vallée du Var

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Protection de la ressource en eau

  • Restauration physique du fleuve 

  • Maîtrise de l'urbanisation et lutte contre les inondations

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Gestion quantitative
Règles du SAGE approuvé

1. Application du régime d'autorisation des prélèvements dans la nappe alluviale de la basse vallée du Var
2. Réservation de la nappe alluviale profonde pour l'usage eau potable
3. Protection de la nappe alluviale contre l'intrusion du biseau salé
4. Utilisation des eaux souterraines pour la production d'énergie géothermique
5. Evaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines
6. Protection des secteurs stratégiques pour l'alimentation future en eau potable
7. Application anticipée des projets de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine
8. Préservation de l'espace de mobilité du lit du Var
9. Rejets d'eaux usées dans les eaux superficielles
10. Préservation des fonctionnalités des vallons
11. Rejets d'eaux pluviales

Thèmes des règles
Assainissement
Eau potable
Eaux pluviales
Eaux souterraines
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Superficie
346 km²
Nombre d'habitants
400000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Réunir les acteurs de l'eau pour décider d'une stratégie commune

  • Territoire stratégique pour le développement économique de Nice et du département 

  • Concilier développement économique et la protection de la ressource en eau 

  • Favoriser le retour au faciès méditerranéen du Var 

  • Intégrer la gestion du fleuve à l'aménagement du territoire

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Ressource souterraine d'importance majeure mais vulnérable

  • Fleuve puissant dans un lit très aménagé, entretien couteux et risque d'inondation 

  • La plaine est un enjeux pour le développement économique de Nice et du département

Caractéristiques physiques du bassin

  • Régime torrentiel du bassin montagneux

  • Lit en tresse et chenalisation du lit suite à artificialisation 

  • Importante plaine alluviale en aval

Caractéristiques socio-économiques du bassin
  • Principales zones industrielles du département
  • Plaine stratégique pour le développement économique de Nice et du département 
  • Agriculture en régression 
  • Importantes infrastructures de transport 
  • Urbanisation croissante
Commentaire sur l'état d'avancement

  • 26 août 1999 : création de la structure porteuse, le Syndicat Mixte d'Etudes de la Basse Vallée du Var

  • septembre 2000 : recrutement du chargé de mission 

  • juin 2001 : mise en place de 3 assistances à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et pour l'animation de la concertation et de la communication 

  • février 2002 : lancement des premières études : "Etat des lieux et diagnostic du SAGE" et "Etude du fonctionnement physique du lit du Var" 

  • juin 2003 : lancement d'une étude complémentaire sur les incidences de l'abaissement des seuils sur la nappe du Var entre la Manda et le bec de l'Estéron 

  • 24 septembre 2004 : présentation des objectifs et stratégies au Comité de Bassin

  • 01 avril 2010 : dissolution du SMEBVV et transfert du SAGE au Conseil général des Alpes-Maritimes


Le 27 janvier 2014, le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE puis examiné par le comité d'agrément le 27 mai de la même année. L'enquête publique s'est tenue en 2015. Le SAGE révisé a été validé par la CLE le 13 octobre 2015.


Le 9 août 2016, le Préfet a arrêté le SAGE révisé.



Emergence

Réflexion préalable
1993
Dossier préliminaire
Novembre 1993
Consultation du Comité de Bassin
01/08/1994

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/10/1997
Validation de l'état des lieux
28/04/2003
Validation du diagnostic
28/04/2003
Validation des tendances et des scénarios
09/06/2004
Validation du choix de la stratégie
09/06/2004
Validation du projet de SAGE par la CLE
15/03/2006
Consultation des collectivités
07/06/2006
Avis du Comité de Bassin
14/12/2006

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
24/03/2010
Validation du projet par la CLE
27/01/2014
Avis du comité de bassin
27/05/2014
Enquête publique
19/01/2015 - 20/02/2015
Délibération finale de la CLE
13/10/2015
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Joseph SEGURA
Adresse 1
Département des Alpes-Maritimes
Adresse 2
BP 3007
Ville
NICE CEDEX 3
Code postal
06201
Téléphone
0489042341
E-mail
ksouriguere@cg06.fr
Nombre de membres dans la CLE
42
Nombre de membres dans le collège des usagers
11
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
21
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau (9 membres)

  • Comité technique 

  • Etape objectifs et stratégie : 3 ateliers (Restauration physique et protection de la ressource, Usages et projets de la vallée, Gestion de la basse vallée) 

  • Etape préconisations : 5 groupes-clé (groupe espaces SAGE, groupe ressource en eau, groupe activités industrielles et installations classées, groupe cohérence territoriale, groupe usages et hydro-électricité)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Département des Alpes-Maritimes
Label EPTB
Non
Adresse

BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
France

Téléphone
0489042341
E-mail
ksouriguere@cg06.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Katia SOURIGUERE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
ksouriguere@cg06.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Caroline CERAULO
Fonction
Chargée de mission Observatoire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Délégation de Marseille - Sylvie PIQUENOT - Tél : 04.96.11.36.36

  • DREAL PACA - Tél : 04.42.66.66.00 

  • D.D.T.M. Alpes Maritimes - M. CARDELLI - Tél : 04.93.18.46.00

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SAFEGE CETIIS - Eric MALZIEU

  • SOGREAH Consultants - Denis MAGNAN 

  • BCEOM - Didier CORNUAILLE - Tél : 04.94.08.26.75 

  • 1.2.3. Soleil - Marie-Christine CONSTANTIN - Tél : 04.90.71.26.27

Financement de l'animation

Agence de l'Eau : 40 %

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
ALPES-MARITIMES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE06006

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Nappe et Basse vallée du Var révisé a été approuvé

    28 octobre 2016

    Le SAGE Nappe et Basse vallée du Var révisé a été approuvé

    Lire la suite