Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
- Protection de la ressource en eau
- Restauration physique du fleuve
- Maîtrise de l'urbanisation et lutte contre les inondations
Thèmes des enjeux
Gestion quantitative
Crues et inondations
Cours d'eau
Règles du SAGE
- prélèvements et forages ne doivent pas surexploiter la ressource souterraine et éviter tout risque de pollution par migration ou mélange des eaux entre les différents niveaux aquifères.
- limiter profondeur max prélèvements
- interdire prélèvements dans secteur aval pour éviter remontée du biseau salé
- prélèvements destinés à la production d'énergie géothermique ne peuvent être autorisés que s'ils n'impactent pas les usages et prélèvements des eaux souterraines existants
- prélèvements destinés à la production d'énergie géothermique doivent systématiquement prévoir une réinjection des eaux prélevées dans le même aquifère
- dispositif de surveillance de la salinisation des eaux souterraines
- Évaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines :
- interdiction rejets susceptibles d'entraîner pollution dans secteur stratégique eau potable future
- eaux pluviales rejetées doivent être traitées (secteur stratégique pour AEP future)
- interdiction substances polluantes (secteurs stratégiques pour AEP future)
- prélèvements géothermiques interdits (secteurs stratégiques AEP future)
- tout nouvel ouvrage de prélèvement dans secteur stratégique AEP future doit être signalé à la CLE
- tenir compte des projets de périmètres de protection proposés de façon anticipée
- iota doivent respecter capacité hydraulique et l'espace de mobilité du fleuve
- interdiction rejet d'eaux usées dans les eaux superficielles
- déversoirs d'orage sur les réseaux d'assainissement doivent être systématiquement équipés d'un dispositif de dégrillage
- suivi de l'impact du rejet du déversoir d'orage sur la qualité du milieu doit être réalisé et transmis à la police de l'eau.
- artificialisation et les aménagements ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique d'un vallon sont interdits
- neutralité hydraulique des projets
- étude neutralité hydraulique des projets dans dossier d'incidence
- système de gestion des eaux pluviales doit être unique et collectif
- modalités de rejets d'eaux pluviales
Caractéristiques
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Superficie
346 km²
Nombre d'habitants
400000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Réunir les acteurs de l'eau pour décider d'une stratégie commune
- Territoire stratégique pour le développement économique de Nice et du département
- Concilier développement économique et la protection de la ressource en eau
- Favoriser le retour au faciès méditerranéen du Var
- Intégrer la gestion du fleuve à l'aménagement du territoire
Thèmes majeurs sur le territoire
- Ressource souterraine d'importance majeure mais vulnérable
- Fleuve puissant dans un lit très aménagé, entretien couteux et risque d'inondation
- La plaine est un enjeux pour le développement économique de Nice et du département
Caractéristiques physiques du bassin
- Régime torrentiel du bassin montagneux
- Lit en tresse et chenalisation du lit suite à artificialisation
- Importante plaine alluviale en aval
Caractéristiques socio-économiques du bassin
- Principales zones industrielles du département
- Plaine stratégique pour le développement économique de Nice et du département
- Agriculture en régression
- Importantes infrastructures de transport
- Urbanisation croissante
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
- 26 août 1999 : création de la structure porteuse, le Syndicat Mixte d'Etudes de la Basse Vallée du Var
- septembre 2000 : recrutement du chargé de mission
- juin 2001 : mise en place de 3 assistances à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et pour l'animation de la concertation et de la communication
- février 2002 : lancement des premières études : "Etat des lieux et diagnostic du SAGE" et "Etude du fonctionnement physique du lit du Var"
- juin 2003 : lancement d'une étude complémentaire sur les incidences de l'abaissement des seuils sur la nappe du Var entre la Manda et le bec de l'Estéron
- 24 septembre 2004 : présentation des objectifs et stratégies au Comité de Bassin
- 01 avril 2010 : dissolution du SMEBVV et transfert du SAGE au Conseil général des Alpes-Maritimes
Le 27 janvier 2014, le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE puis examiné par le comité d'agrément le 27 mai de la même année. L'enquête publique s'est tenue en 2015. Le SAGE révisé a été validé par la CLE le 13 octobre 2015.
Le 9 août 2016, le Préfet a arrêté le SAGE révisé.
Emergence
Réflexion préalable
1993
Dossier préliminaire
Novembre 1993
Consultation du Comité de Bassin
01/08/1994
Instruction
Arrêté de périmètre
Elaboration
Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/10/1997
Validation de l'état des lieux
28/04/2003
Validation du diagnostic
28/04/2003
Validation des tendances et des scénarios
09/06/2004
Validation du choix de la stratégie
09/06/2004
Validation du projet de SAGE par la CLE
15/03/2006
Consultation des collectivités
07/06/2006
Avis du Comité de Bassin
14/12/2006
Mise en œuvre
Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision
1ère Révision
Décision de mise en révision du SAGE
24/03/2010
Validation du projet par la CLE
27/01/2014
Avis du comité de bassin
27/05/2014
Enquête publique
19/01/2015 - 20/02/2015
Délibération finale de la CLE
13/10/2015
Commission Locale de l'Eau
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Joseph SEGURA
Adresse 1
Département des Alpes-Maritimes
Adresse 2
BP 3007
Ville
NICE CEDEX 3
Code postal
06201
Téléphone
0489042341
E-mail
ksouriguere@cg06.fr
Nombre de membres dans la CLE
42
Nombre de membres dans le collège des usagers
11
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
21
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE
- Bureau (9 membres)
- Comité technique
- Etape objectifs et stratégie : 3 ateliers (Restauration physique et protection de la ressource, Usages et projets de la vallée, Gestion de la basse vallée)
- Etape préconisations : 5 groupes-clé (groupe espaces SAGE, groupe ressource en eau, groupe activités industrielles et installations classées, groupe cohérence territoriale, groupe usages et hydro-électricité)
Structure porteuse et animation
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin (SMIAGE)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse
147 boulevard du Mercantour
06200 Nice
France
Téléphone
04 89 08 96 50
Site internet
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Département des Alpes-Maritimes
Label EPTB
Non
Adresse
BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
France
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Caroline JAUDOIN
Fonction
Chargée de mission inondations et milieux aquatique
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
E-mail
c.jaudoin@smiage.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Katia SOURIGUERE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
k.souriguere@smiage.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Caroline CERAULO
Fonction
Chargée de mission Observatoire
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Fonctionnement
Acteurs administratifs
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Délégation de Marseille - Sylvie PIQUENOT - Tél : 04.96.11.36.36
- DREAL PACA - Tél : 04.42.66.66.00
- D.D.T.M. Alpes Maritimes - M. CARDELLI - Tél : 04.93.18.46.00
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
- SAFEGE CETIIS - Eric MALZIEU
- SOGREAH Consultants - Denis MAGNAN
- BCEOM - Didier CORNUAILLE - Tél : 04.94.08.26.75
- 1.2.3. Soleil - Marie-Christine CONSTANTIN - Tél : 04.90.71.26.27
Financement de l'animation
Agence de l'Eau : 40 %
Informations de référence
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
Alpes-Maritimes
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE06006
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Autres
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Croisement de données
Exporter des données :
| EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |
