Informations générales

- Protection de la ressource en eau
- Restauration physique du fleuve
- Maîtrise de l'urbanisation et lutte contre les inondations
1. Application du régime d'autorisation des prélèvements dans la nappe alluviale de la basse vallée du Var
2. Réservation de la nappe alluviale profonde pour l'usage eau potable
3. Protection de la nappe alluviale contre l'intrusion du biseau salé
4. Utilisation des eaux souterraines pour la production d'énergie géothermique
5. Evaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines
6. Protection des secteurs stratégiques pour l'alimentation future en eau potable
7. Application anticipée des projets de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine
8. Préservation de l'espace de mobilité du lit du Var
9. Rejets d'eaux usées dans les eaux superficielles
10. Préservation des fonctionnalités des vallons
11. Rejets d'eaux pluviales
Caractéristiques
- Réunir les acteurs de l'eau pour décider d'une stratégie commune
- Territoire stratégique pour le développement économique de Nice et du département
- Concilier développement économique et la protection de la ressource en eau
- Favoriser le retour au faciès méditerranéen du Var
- Intégrer la gestion du fleuve à l'aménagement du territoire
- Ressource souterraine d'importance majeure mais vulnérable
- Fleuve puissant dans un lit très aménagé, entretien couteux et risque d'inondation
- La plaine est un enjeux pour le développement économique de Nice et du département
- Régime torrentiel du bassin montagneux
- Lit en tresse et chenalisation du lit suite à artificialisation
- Importante plaine alluviale en aval
- Principales zones industrielles du département
- Plaine stratégique pour le développement économique de Nice et du département
- Agriculture en régression
- Importantes infrastructures de transport
- Urbanisation croissante
Déroulement et état d'avancement
- 26 août 1999 : création de la structure porteuse, le Syndicat Mixte d'Etudes de la Basse Vallée du Var
- septembre 2000 : recrutement du chargé de mission
- juin 2001 : mise en place de 3 assistances à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et pour l'animation de la concertation et de la communication
- février 2002 : lancement des premières études : "Etat des lieux et diagnostic du SAGE" et "Etude du fonctionnement physique du lit du Var"
- juin 2003 : lancement d'une étude complémentaire sur les incidences de l'abaissement des seuils sur la nappe du Var entre la Manda et le bec de l'Estéron
- 24 septembre 2004 : présentation des objectifs et stratégies au Comité de Bassin
- 01 avril 2010 : dissolution du SMEBVV et transfert du SAGE au Conseil général des Alpes-Maritimes
Le 27 janvier 2014, le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE puis examiné par le comité d'agrément le 27 mai de la même année. L'enquête publique s'est tenue en 2015. Le SAGE révisé a été validé par la CLE le 13 octobre 2015.
Le 9 août 2016, le Préfet a arrêté le SAGE révisé.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau (9 membres)
- Comité technique
- Etape objectifs et stratégie : 3 ateliers (Restauration physique et protection de la ressource, Usages et projets de la vallée, Gestion de la basse vallée)
- Etape préconisations : 5 groupes-clé (groupe espaces SAGE, groupe ressource en eau, groupe activités industrielles et installations classées, groupe cohérence territoriale, groupe usages et hydro-électricité)
Structure porteuse et animation
147 boulevard du Mercantour
06200 Nice
France
BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse Délégation de Marseille - Sylvie PIQUENOT - Tél : 04.96.11.36.36
- DREAL PACA - Tél : 04.42.66.66.00
- D.D.T.M. Alpes Maritimes - M. CARDELLI - Tél : 04.93.18.46.00
- SAFEGE CETIIS - Eric MALZIEU
- SOGREAH Consultants - Denis MAGNAN
- BCEOM - Didier CORNUAILLE - Tél : 04.94.08.26.75
- 1.2.3. Soleil - Marie-Christine CONSTANTIN - Tél : 04.90.71.26.27
Agence de l'Eau : 40 %
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Autres
Evaluation environnementale
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Croisement de données
Exporter des données :
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