Réservation de la nappe alluviale profonde
pour l’usage eau potable
Tout sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines
ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, situé sur le périmètre
de l'espace nappe (carte n°1), ne pourra être autorisé au titre du 1.1.1.0 de l'article R214-1, au-delà d'une
profondeur de :
l 30 mètres sous le terrain naturel sur le secteur aval de la nappe compris entre la mer et le prolongement de la
digue des Français tel que défini sur la carte n°2,
l 50 mètres sous le terrain naturel dans le secteur amont de la nappe compris entre le prolongement de la digue des
Français et les zones de confluence avec l'Estéron et la Vésubie.
Une dérogation à cette limite est prévue, si la nécessité technique est dûment justifiée, pour les ouvrages destinés aux
prélèvements publics pour l'alimentation en eau potable, à l'amélioration des connaissances, à la surveillance des
eaux, et à la géothermie dans les conditions prévues à l'article 4.