Évaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines :
Tout nouveau projet soumis à procédure IOTA ou ICPE, susceptible de présenter des risques de dégradation des eaux
souterraines, comporte dans le document d'incidence ou le cas échéant dans l'étude d'impact, une analyse approfondie :
l présentant les mesures de conception, de réalisation et d'entretien permettant de garantir la non dégradation de
la qualité des eaux souterraines, y compris des caractéristiques physico-chimiques et thermiques, en tenant compte
des risques de pollution diffuse et accidentelle ;
l démontrant que le projet ne modifie pas de manière conséquente le fonctionnement hydrodynamique de la nappe
sur le long terme (niveau piézométrique, caractéristiques des écoulements), qu'il ne met pas en péril les usages de la
nappe à proximité de l'installation, en particulier l'alimentation des captages publics pour l'alimentation en eau
potable, et qu'il n'engendre pas de risque d'intrusion du biseau salé ;
l proposant un suivi de la qualité des eaux souterraines durant la phase travaux et / ou exploitation.