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2. Auto-surveillance des rejets

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Bourbre
Code du SAGE
SAGE06007
Arrêté d’approbation du SAGE
2008-08-08
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Auvergne-Rhône-Alpes
Département pilote
Isère

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
02
Code de la règle
REGLE06007_02
Contenu de la règle

Auto-surveillance des rejets :
Afin de développer la connaissance au regard des objectifs de résultat fixés par la DCE
(2000), chaque rejet d’une installation soumise à autorisation au titre de l’article L. 214-1 du code
de l’environnement (IOTA) ou au titre des articles L. 512-1 et L. 512-8 (ICPE) et chaque rejet de
déversoir d’orage sur un tronçon de réseau collectant plus de 2000 équivalent-habitant.
fera l’objet d’une autosurveillance du rejet et le cas échéant (rejet non raccordé à
réseau collectif) d’une auto-surveillance milieu (écart amont et aval du rejet) adaptées à la nature
du rejet.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
autres rejets
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée
Cible principale de la règle
Activités à l’origine des rejets
Cible secondaire de la règle
Traitement des rejets
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
IOTA

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Amenée à évoluer

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée
Commentaire sur la mise à jour de la fiche

Importé du fichier excel initial