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Bourbre

Page mise à jour le 05/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Artificialisation rivière

  • Lutte contre les inondations 

  • Dépollution 

  • Qualité de la ressource en eau potable


  •  
Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Crues et inondations
Eau potable
Gestion qualitative
Règles du SAGE approuvé

1. L'usage AEP est déclaré prioritaire sur la plaine du Catelan en amont du pont de la route départementale 65
2. Auto-surveillance des rejets
3. Adéquation des rejets eaux pluciales à la capacité des milieux récepteurs
4. Maîtriser l'exposition des biens face aux aléas de versant
5. Veiller aux substances prioritaires dans les rejets concernés
6. Autorisation de déversement rejet ICPE
7. Limiter le recours au désherbage chimique
8. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet en zone humide ou zone inondable
9. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet dans un espace utile d'une zone stratégique de Bassin pour lequel la délimitation de l'espace utile à enjeu caractérisé a été faite
10. Attendus de projets de restauration de berges

Thèmes des règles
Assainissement
Eau potable
Pesticides
Crues et inondations
Eaux pluviales
Prélèvements
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Rivière, nappe

Superficie
850 km²
Informations sur la superficie

La rivière de la Bourbre est un affluent du Rhône qui s’écoule sur un bassin versant de 750 km² au nord du département de l’Isère, à la croisée des agglomérations de Lyon, Grenoble et Chambéry.

Nombre d'habitants
200000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La démarche SAGE a été initiée suite à la crue exceptionnelle de 1993. Techniquement, les travaux ont démarré en 1999 et l'élaboration du SAGE s'est intégré à la vision globale d'aménagement durable du territoire.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion des crues (besoin de préserver des champs d'inondation, de limiter l'exposition aux risques)

  • Préservation qualitative et quantiative (dans une moindre mesure) de la ressource en eau souterraine 

  • Reconquête de la qualité des eaux superficielles (pollution toxique, organique, azotée) En parallèle à une forte pression d'urbanisation, de grands projets d'infrastructure (autoroute, LGV, frêt) se surimposant à des infrastructures déjà nombreuses, en lien avec un fort potentiel économique des vallées de la Bourbre et du Catelan (aquifère patrimonial).


  •  
Caractéristiques physiques du bassin

Le cours d'eau de la Bourbre chemine sur une plaine marquée par le remplissage d'alluvions fluvio-glaciaires.

 

La vallée de la Bourbre est ponctuée de plaines marécageuses, chenalisées depuis 2 siècles pour la valorisation agricole.

 

 

La Bourbre est alimentée par de nombreux affluents torrentiels entaillant la molasse. Ses affluents principaux sont l'Hien, l'Agny, le Bion et le Catelan.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre, créé en 1968, regroupe 75 communes des 88 du périmètre SAGE ; c'est la structure porteuse. Le périmètre SAGE est concerné par :

 


  • La DTA Aire métropolitaine Lyonnaise pour partie,

  • 4 territoires de SCOT : Haut Rhône Dauphinois, Nord Isère et plus marginalement : Lyon et Région Urbaine de Grenoble, 

  • 3 Territoires de Contrats de Développement Rhône Alpes (projets de territoires impulsés par le conseil régional permettant de contractualiser un programme d'action économique, agricole, environnemental, éducatif et touristique avec le Conseil Régional et le Conseil Général). L'intercommunalité est ancienne et très forte sur le périmètre SAGE, renforcée par les dernières lois, tant concernant l'aménagement du territoire que la gestion de l'eau avec cependant le risque de superposition de compétences : pluvial, hydraulique, aménagement du territoire : ce qui relève de la compétence communale, intercommunale, de bassin : les limites sont floues. Caractéristiques juridiques : Présence sur le périmètre SAGE : 

  • De sites NATURA 2000 appartenant à l'enveloppe de l'Isle Crémieu (Grottes, étangs et coteaux secs) 

  • 2 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (confluent Bourbre Catelan + Tourbière de Charamel) 

  • 1 Réserve naturelle volontaire (étang de St Bonnet) 

  • 2 PPR communaux (Nivolas-Vermelle et Saint Victor de Cessieu) + démarche en cours d'élaboration d'un PPR inondabilité intercoomunal (DDAF+DDE). Existence de puis 1994 d'un porté à connaissance préfectoral des zones inondables. 

  • L'ensemble du périmètre SAGE est en zone vulnérable Nitrates.


  •  

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • 200 000 habitants environs, à la porte des "Alpes", au carrefour entre Lyon, Grenoble, Chambéry, axe de déplacement historique vers l'Italie. Essor démographique important ces trente dernières années en lien avec la création de la Ville-Nouvelle de l'Isle d'Abeau, et le développement d'un réseau de villes moyennes prévu au SDAU (1978), sous influence de l'agglomération Lyonnaise. Pression foncière forte dans tous les villages limitrophes de ces villes moyennes.

  • Economie traditionnellement centrée sur l'activité textile (tissage et ennoblissement) et la métallurgie/travail des métaux (tréfileries, traitement de surface), qui marque toujours le bassin malgré les crises traversées et l'évolution des techniques (tissage de tissus techniques : toiles, bâches) ; à la faveur du développement de la Ville nouvelle, important essor de plateformes logisitiqees (transport routier et entrepôts).

  • L'agriculture occupe 75% de la superficie du bassin et un potentiel économique non négligeable à l'échelle du département (l'amont du bassin fait partie du bassin laitier isérois + grandes cultures dans les plaines).


  •  
Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE Bourbre a été adopté par la CLE le 6 mars 2008. Les documents validés prennent en compte les observations issues de la consultation et de l'enquête publique, ainsi que celles formulées par le Préfet coordonnateur du SAGE. Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 8 août 2008 et publié au mois de septembre.

 

Un tableau de bord de suivi des préconisations et des règles du SAGE a été élaboré. Il permet de suivre l’évolution de la mise en œuvre du SAGE. 137 préconisations (dont 15 règles) sont ainsi suivies.

 

Emergence

Réflexion préalable
Février 1994
Dossier préliminaire
1994
Consultation des communes
1994
Consultation du Comité de Bassin
8 septembre 1995

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
Novembre 1998
Validation de l'état des lieux
Juillet 2002
Validation du diagnostic
Juillet 2002
Validation des tendances et des scénarios
Juin 2005
Validation du choix de la stratégie
Juin 2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
9 Juillet 2007
Consultation des collectivités
Jusqu'au 10/12/07
Avis du Comité de Bassin
20/12/07
Enquête publique
Du 21/01 au 21/02/2008

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Claude PARDAL
Fonction
Adjoint à la Mairie de Bourgoin-Jallieu, Président du SMABB et de la CLE
E-mail non diffusé
jcpardal@bourgoinjallieu.fr
Adresse 1
6 place Albert Thévenon
Ville
LA TOUR DU PIN
Code postal
38110
Téléphone
0474833455
Fax
0474833454
E-mail
cle@smabb.fr
Nombre de membres dans la CLE
49
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
27
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau : 16 membres (8 élus, 4 usagers, 4 Etat),  rôle décisionnel + membres à voix consultative (agents des administrations, des chambres consulaires ou des partenaires financiers).

  • Comités téchniques se réunissent au besoin

  • Un groupe de travail aménagement du territoire (une réunion par an) avec les services de l'Etat et les chargés de mission SCOT.

  • Un groupe de travail zone humide (une réunion par an) rassemblant les acteurs associatifs et gestionnaires de ces milieux.


  •  
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

244 montée du Village
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
France

Téléphone
0474833455
Fax
0474833454
E-mail
smabb@smabb.fr
Site internet
SIRET
25380031200022
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Bénédicte ROY
Fonction
Chargée de projets SAGE, Observatoire des niveux d'eau
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
benedicte.roy@smabb.fr
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Virginie AUGERAUD
Fonction
Directrice du SMABB, Chargée de mission Contrat de Rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
virginie.augeraud@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
David CINIER
Fonction
Animateur Captages prioritaires eau potable
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
david.cinier@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Claire JEUDY
Fonction
Chargée de mission Trame verte et Bleue, Communication
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
claire.jeudy@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
François BATAILLE
Fonction
Chargé de mission Hydromorphologie
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
francois.bataille@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Marie-Jo NOURRY
Fonction
Secrétariat de la CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0474833455
E-mail
marie-jo.nourry@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Isabelle COQUEUGNIOT
Fonction
Secrétariat, Comptabilité
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
isabelle.coqueugniot@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier MESNARD
Fonction
Technicien de rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
olivier.mesnard@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Philippe MAITRE
Fonction
Chef de l'équipe rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
philippe.maitre@smabb.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Gérard REVOL
Fonction
Agent de l'équipe rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Fabien ARNIAUD
Fonction
Agent de l'équipe rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Corentin MARQUANT
Fonction
Agent de l'équipe rivière
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Claude PARDAL
Fonction
Adjoint à la Mairie de Bourgoin-Jallieu, Président du SMABB et de la CLE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Héléne ZOWAL (Sarah DALMAIS)

  • DREAL Rhône-Alpes - Emmanuelle LONJARET

  • DDT de l'Isère - Jacques LIONNET


  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SOGREAH - Th. MONIER et H. CARDOT - Tél : 04.76.33.40.00 - Synthèse hydrologique

  • CEDRAT Développement - Sylvaine LAMARCHE - Tél : 04.76.90.50.45 - Occupation des sols 

  • BCEOM - R. DUMAY - Tél : 04.67.99.22.00 - Hydraulique 

  • HYDRATEC - J. MICHAU - Etude globale cumul impacts projets 

  • DROIT PUBLIC CONSULTANT - Expertise juridique 

  • ALTERIA - Mise en page - Maquette Version enquête publique 

  • Christine SIMOENS (ALTROS) - Evaluation environnementale


  •  
Financement de l'animation

  • Environ 80 % : Agence de l'eau + Conseil Régional

  • Structure Porteuse : 20 % (répercuté sur l'ensemble des communes membres selon formule tenant compte du nombre d'habitants, de la densité de population et du potentiel fiscal, ainsi que de la part de la commune dans le périmètre SAGE)


  •  
Financement des études

  • Agence de l'Eau : 40 %

  • Etat : 10 % 

  • Conseil Général : 15% 

  • Conseils Régionaux : 15 % 

  • Structure Porteuse : 20 % (répercuté sur l'ensemble des communes membres selon formule tenant compte du nombre d'habitants, de la densité de population et du potentiel fiscal, ainsi que de la part de la commune dans le périmètre SAGE)


  •  
Financement des actions de communication

  • Agence de l'eau, Conseil Régional Rhône Alpes + Conseil Général de l'Isère à hauteur de 80% environ

  • Structure Porteuse : 20 % (répercuté sur l'ensemble des communes membres selon formule tenant compte du nombre d'habitants, de la densité de population et du potentiel fiscal, ainsi que de la part de la commune dans le périmètre SAGE)


  •  
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
ISERE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06007

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Les actualités du SAGE