Informations générales
- Artificialisation rivière
- Lutte contre les inondations
- Dépollution
- Qualité de la ressource en eau potable
- 1. L'usage AEP * est déclaré prioritaire sur la plaine du Catelan en amont du pont de la route départementale 65
- 2. Auto-surveillance des rejets
- 3. Adéquation des rejets eaux pluviales à la capacité des milieux récepteurs
- 4. Maîtriser l'exposition des biens face aux aléas de versant
- 5. Veiller aux substances prioritaires dans les rejets concernés
- 6. Autorisation de déversement rejet ICPE
- 7. Limiter le recours au désherbage chimique
- 8. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet en zone humide * ou zone inondable
- 9. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet dans un espace utile d'une zone stratégique de Bassin * pour lequel la délimitation de l'espace utile à enjeu caractérisé a été faite
- 10. Attendus de projets de restauration de berges
Caractéristiques
Rivière, nappe
La rivière de la Bourbre est un affluent du Rhône qui s’écoule sur un bassin versant de 750 km² au nord du département de l’Isère, à la croisée des agglomérations de Lyon, Grenoble et Chambéry.
La démarche SAGE a été initiée suite à la crue exceptionnelle de 1993. Techniquement, les travaux ont démarré en 1999 et l'élaboration du SAGE s'est intégré à la vision globale d'aménagement durable du territoire.
- Gestion des crues (besoin de préserver des champs d'inondation, de limiter l'exposition aux risques)
- Préservation qualitative et quantiative (dans une moindre mesure) de la ressource en eau souterraine
- Reconquête de la qualité des eaux superficielles (pollution toxique, organique, azotée) En parallèle à une forte pression d'urbanisation, de grands projets d'infrastructure (autoroute, LGV, frêt) se surimposant à des infrastructures déjà nombreuses, en lien avec un fort potentiel économique des vallées de la Bourbre et du Catelan (aquifère patrimonial).
Le cours d'eau de la Bourbre chemine sur une plaine marquée par le remplissage d'alluvions fluvio-glaciaires.
La vallée de la Bourbre est ponctuée de plaines marécageuses, chenalisées depuis 2 siècles pour la valorisation agricole.
La Bourbre est alimentée par de nombreux affluents torrentiels entaillant la molasse. Ses affluents principaux sont l'Hien, l'Agny, le Bion et le Catelan.
Caractéristiques institutionnelles : Le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre, créé en 1968, regroupe 75 communes des 88 du périmètre SAGE ; c'est la structure porteuse. Le périmètre SAGE est concerné par :
- La DTA Aire métropolitaine Lyonnaise pour partie,
- 4 territoires de SCOT : Haut Rhône Dauphinois, Nord Isère et plus marginalement : Lyon et Région Urbaine de Grenoble,
- 3 Territoires de Contrats de Développement Rhône Alpes (projets de territoires impulsés par le conseil régional permettant de contractualiser un programme d'action économique, agricole, environnemental, éducatif et touristique avec le Conseil Régional et le Conseil Général). L'intercommunalité est ancienne et très forte sur le périmètre SAGE, renforcée par les dernières lois, tant concernant l'aménagement du territoire que la gestion de l'eau avec cependant le risque de superposition de compétences : pluvial, hydraulique, aménagement du territoire : ce qui relève de la compétence communale, intercommunale, de bassin : les limites sont floues. Caractéristiques juridiques : Présence sur le périmètre SAGE :
- De sites NATURA 2000 appartenant à l'enveloppe de l'Isle Crémieu (Grottes, étangs et coteaux secs)
- 2 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (confluent Bourbre Catelan + Tourbière de Charamel)
- 1 Réserve naturelle volontaire (étang de St Bonnet)
- 2 PPR communaux (Nivolas-Vermelle et Saint Victor de Cessieu) + démarche en cours d'élaboration d'un PPR inondabilité intercoomunal (DDAF+DDE). Existence de puis 1994 d'un porté à connaissance préfectoral des zones inondables.
- L'ensemble du périmètre SAGE est en zone vulnérable Nitrates.
- 200 000 habitants environs, à la porte des "Alpes", au carrefour entre Lyon, Grenoble, Chambéry, axe de déplacement historique vers l'Italie. Essor démographique important ces trente dernières années en lien avec la création de la Ville-Nouvelle de l'Isle d'Abeau, et le développement d'un réseau de villes moyennes prévu au SDAU (1978), sous influence de l'agglomération Lyonnaise. Pression foncière forte dans tous les villages limitrophes de ces villes moyennes.
- Economie traditionnellement centrée sur l'activité textile (tissage et ennoblissement) et la métallurgie/travail des métaux (tréfileries, traitement de surface), qui marque toujours le bassin malgré les crises traversées et l'évolution des techniques (tissage de tissus techniques : toiles, bâches) ; à la faveur du développement de la Ville nouvelle, important essor de plateformes logisitiqees (transport routier et entrepôts).
- L'agriculture occupe 75% de la superficie du bassin et un potentiel économique non négligeable à l'échelle du département (l'amont du bassin fait partie du bassin laitier isérois + grandes cultures dans les plaines).
Déroulement et état d'avancement
Le projet de SAGE Bourbre a été adopté par la CLE le 6 mars 2008. Les documents validés prennent en compte les observations issues de la consultation et de l'enquête publique, ainsi que celles formulées par le Préfet coordonnateur du SAGE. Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 8 août 2008 et publié au mois de septembre.
Un tableau de bord de suivi des préconisations et des règles du SAGE a été élaboré. Il permet de suivre l’évolution de la mise en œuvre du SAGE. 137 préconisations (dont 15 règles) sont ainsi suivies.
Le SAGE est en révision.
La CLE s'engage dans la révision du SAGE par délibération lors de la rencontre du 26/09/2019 en s'appuyant sur : Le calendrier de révision, la synthèse de l'état des lieux et le lancement de l'étude stratégique.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Bureau : 16 membres (8 élus, 4 usagers, 4 Etat), rôle décisionnel + membres à voix consultative (agents des administrations, des chambres consulaires ou des partenaires financiers)
- Trois commissions thématiques : Ressource, Rejets et qualité du milieu et Innondabilité et milieu aquatique
Structure porteuse et animation
244 montée du Village
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Antonin TOULAN
- DREAL Rhône-Alpes - Christophe PORNON
- DDT de l'Isère - Hélène MARQUIS
- SOGREAH - Th. MONIER et H. CARDOT - Tél : 04.76.33.40.00 - Synthèse hydrologique
- CEDRAT Développement - Sylvaine LAMARCHE - Tél : 04.76.90.50.45 - Occupation des sols
- BCEOM - R. DUMAY - Tél : 04.67.99.22.00 - Hydraulique
- HYDRATEC - J. MICHAU - Etude globale cumul impacts projets
- DROIT PUBLIC CONSULTANT - Expertise juridique
- ALTERIA - Mise en page - Maquette Version enquête publique
- Christine SIMOENS (ALTROS) - Evaluation environnementale
- Environ 80 % : Agence de l'eau + Conseil Régional
- Structure Porteuse : 20 % (répercuté sur l'ensemble des communes membres selon formule tenant compte du nombre d'habitants, de la densité de population et du potentiel fiscal, ainsi que de la part de la commune dans le périmètre SAGE)
- Agence de l'Eau : 40 %
- Etat : 10 %
- Conseil Général : 15%
- Conseils Régionaux : 15 %
- Structure Porteuse : 20 % (répercuté sur l'ensemble des communes membres selon formule tenant compte du nombre d'habitants, de la densité de population et du potentiel fiscal, ainsi que de la part de la commune dans le périmètre SAGE)
- Agence de l'eau, Conseil Régional Rhône Alpes + Conseil Général de l'Isère à hauteur de 80% environ
- Structure Porteuse : 20 % (répercuté sur l'ensemble des communes membres selon formule tenant compte du nombre d'habitants, de la densité de population et du potentiel fiscal, ainsi que de la part de la commune dans le périmètre SAGE)
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Croisement de données
Exporter des données :
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