Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Attendus de projets de restauration de berges.
En attendant le fruit des moyens établis par le PAGD (PVEU7a et b notamment : penser
globalement pour agir localement), dans l’hypothèse de la programmation d’actions de
restauration significatives,
Tout projet veillera :
i. à ce qu’un projet impactant un cours d’eau n’obère pas irrémédiablement les capacités de
restauration physique ultérieure
ii. au respect des exigences de PVEU2 en privilégiant des mesures d’intégration, de
correction et de compensation bénéficiant à la diversité physique des cours d’eau,
cohérentes avec les logiques prioritaires par tronçons (objectif 4.2 - carte 3.2.).
Les projets en rivière non urgents (notion de péril), pourront attendre les
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
Objectif 4.2 du PAGD du SAGE
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