Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Sur l’ensemble du périmètre du SAGE de l’étang de Salses Leucate, les nouvelles stations d’épurations visées à la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement en vigueur au jour de la publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du SAGE doivent satisfaire les valeurs microbiologiques de référence suivantes :
•Concentrations maximales en E. coli en hiver (16 septembre au 15 juin) : 104 par 100 ml d’eau,
•Concentrations maximales en E. coli en été (16 juin au 15 septembre) : 103 par 100 ml d’eau.
En cas de dépassement exceptionnel, les dispositions prévues aux articles 15 et 17 VI de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux résiduaires urbaines sont appliquées.
La présente règle s’applique aux stations d’épuration ci-dessus décrites et qui rejettent leurs eaux usées directement ou indirectement dans l’étang de Salses Leucate.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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