Gérer les rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol

Tout projet d'aménagement ou de rénovation urbaine, présentant un rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, quelle que soit la superficie totale du projet, privilégient l’infiltration des eaux pluviales dès lors que les conditions pédo-géologiques le permettent.

En cas d’impossibilité technique ou économique à recourir à l’infiltration des eaux pluviales, l'eau de ruissellement doit être collectée et acheminée vers un système de rétention avant rejet soit dans un talweg ou un cours d'eau, soit dans un réseau après accord du propriétaire de ce réseau. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent se vidanger en totalité en moins de 24 heures. Ces systèmes de rétention sont opérationnels avant tout commencement de travaux d’aménagement.

Pour les nouveaux projets dont la surface totale, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est inférieure à 1 ha et supérieur à 3000 m², les dispositifs de rétention des eaux pluviales sont dimensionnés pour recueillir une pluie de 50 mm, soit un volume d’eau de 500 m3 par hectare imperméabilisé ou de 50 litres par m2).

Le dimensionnement de ces dispositifs de rétention des eaux pluviales prend en compte la totalité de la surface imperméabilisée du projet (accès, toitures, terrasse, places de stationnement, garages, …). Ils sont calculés sur la base de la perméabilité mesurée au droit de la zone d'infiltration et de la surface d’infiltration.

Non

Le PAGD du SAGE vise l’objectif « Gérer les risques inondation, par débordement de cours d’eau, ruissellement et submersion marine » à travers 7 dispositions. Cette règle vise à renforcer l’objectif des dispositions 26 « Limiter le ruissellement des eaux pluviales dans le cadre des projets d’aménagement » et 27 « Compenser la dynamique d’imperméabilisation des sols dans les documents d’urbanisme ».

Non

Gestion des eaux pluviales