Informations générales
- Reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques
- Gestion des échanges entre les milieux aquatiques
- Régler les conflits d'usages (réserve - communes - pêcheur)
- Gestion quantitative de la ressource en eau (AEP)
- a- tout rejet d'eaux pluviales sera équipé d’un dispositif assurant la transparence hydraulique du projet et prévoira la rétention et l'évacuation des eaux en cas de risque de pollution accidentelle. /b- entretien et accessibilité des dispositifs relatifs
- dimensionnement des projets provoquant un rejet direct d’eaux pluviales dans les eaux superficielles
- protéger les zones humides des travaux et installations
- tout ouvrage comportant des digues en mer perpendiculaires au rivage est interdit
- compensation hydrologique ou hydraulique des imperméabilisations dans secteurs érosion/inondation liés à la pluie
Caractéristiques
L'étang et son bassin versant.
Avec un bassin versant de 182 km2, et une superficie de 1450 ha, l’étang de Biguglia, encore appelé étang de Chiurlinu, est le plus grand étang de Corse. Il occupe une large part de la plaine de la Marana, allongé parallèlement à la mer et séparé de celle-ci par un cordon lagunaire dont la largeur n’excède pas un kilomètre.
- Recherche d'une solution adaptée pour la gestion du Grau
- Améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydrodynamique de l'étang
- Mettre en place le plan de gestion de la réserve
- Mettre en oeuvre le schéma d'assainissement du SIVOM de la Marana
- Respecter les débits réserver sur le Bevinco
Au vu du développement urbain rapide de son périmètre, le SAGE de l’étang de Biguglia s’adresse tout particulièrement aux aménageurs du territoire en visant la restauration ou la non dégradation du bon état des masses d’eau présentes sur le bassin. Il s’agit de lutter contre toutes les pollutions, de prendre en compte la capacité des sols à l’évacuation des eaux de pluie dans les démarches d’urbanisation, de s’assurer de l’absence d’impact sur les milieux naturels des aménagements collectifs, de prendre en compte les prescriptions inscrites dans les schémas directeurs d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales afin de s’assurer des réelles capacités d’approvisionnement en eau potable et de gestion de l’assainissement des eaux usées avant d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation, et d’assurer l’information du public sur le respect du bon état des masses d’eau.
Cette zone humide que constitue l’étang et sa périphérie, offre de nombreux intérêts : paysager par son ampleur et sa situation géographique, géologique dans la mesure où il s’agit de la formation lagunaire la plus grande et sans doute la plus caractéristique de l’île, écologique par la diversité des milieux qui le composent, floristique et faunistique par la présence de nombreuses plantes et oiseaux rares, économique en raison du potentiel halieutique qu’il représente, culturel enfin par son histoire mais également en raison de la proximité de Bastia qui en fait le poumon vert des habitants de cette cité.
Caractéristiques institutionnelles :
- 1 SIVOM qui regroupe 3 communes du périmètre qui a la compétence AEP, assainissement et voirie intercommunale.
- 1 communauté d'agglomération qui regroupe 1 des communes du périmètre et qui a la compétence AEP, assainissement, environnement...
- 3 communes indépendantes. Caractéristiques juridiques :
- Police de l'eau assurée par la DDAF sur le périmètre du SAGE
- Réserve naturelle sur une partie du périmètre
Le bassin versant de l’étang de Biguglia, et notamment la plaine de la Marana, est l’objet d’un développement urbanistique important. De part sa situation géographique privilégiée, situé entre mer et montagne, intégrant l’une des plus grandes agglomérations de Corse, traversé par une voie de desserte importante, associé à un contexte économique dynamique, comprenant un aéroport, plusieurs zones d’activités et une zone touristique, ce bassin de vie connaît un rythme de progression démographique d’environ 3,3% en moyenne sur la période de 2000 à 2006. Malgré cette augmentation, la densité de population reste faible en milieu rural. La vocation touristique du cordon lagunaire de l’Étang de Biguglia est très affirmée et constitue le principal pôle d’accueil à l’échelle du territoire.
Déroulement et état d'avancement
Un projet de SAGE finalisé a été validé par la CLE en décembre 2006. Cependant avant la prise de l’arrêté d’approbation, la mise en application du décret du 10 août 2007 relatif aux SAGE en application de la LEMA du 30 décembre 2006, a conduit les membres de la CLE à modifier les dossiers préalablement votés pour les mettre en conformité avec les textes.
Le SAGE a donc été ensuite adopté par la CLE le 12 janvier 2012, soumis à enquête publique puis validé en novembre 2013. L'approbation a été donnée le 24 avril 2014 par la Collectivité Territoriale de Corse, qui a la compétence pour arrêter le SAGE (ce n'est pas le Préfet qui prend l'arrêté d'approbation).
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Hôtel du Département
Rond-Point du Général Leclerc
20405 BASTIA CEDEX
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée&Corse Délégation de Marseille - Laurence ERRECADE - Tél : 04.96.11.36.09
- Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée&Corse - Tél : 04.72.71.26.56
- DREAL Corse -- Tél : 04.95.30.13.70
- D.D.A.F. M.I.S.E. - Tél : 04.95.32.84.00
- 1.2.3. SOLEIL - Mme CONSTANTIN VALLET - Tél : 04.90.71.26.27
- SOGREAH - Mme J.NOGUER - Tél : 04.42.90.31.00
- GEOMORPHIC - Tél : 04.95.58.40.25
- BCEOM - Tél : 04.67.99.22.92
40 % de subvention par l'Agence de l'Eau pour le poste de chargé de mission
Agence de l'Eau : 60 %
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Actions de communication
Croisement de données
Exporter des données :
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