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Etang de Biguglia

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques

  • Gestion des échanges entre les milieux aquatiques 

  • Régler les conflits d'usages (réserve - communes - pêcheur) 

  • Gestion quantitative de la ressource en eau (AEP)

Thèmes des enjeux
Eau potable
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Lutte contre la pollution des activités économiques
2. Autorisation de rejet direct dans le milieu naturel
3. Préservation des zones humides
4. Aménagement du Grau
5. Compensation hydraulique des imperméabilisations

Thèmes des règles
Assainissement
Autres substances chimiques
Littoral et mer
Ruissellement et érosion
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

L'étang et son bassin versant.

Superficie
186 km²
Informations sur la superficie

Avec un bassin versant de 182 km2, et une superficie de 1450 ha, l’étang de Biguglia, encore appelé étang de Chiurlinu, est le plus grand étang de Corse. Il occupe une large part de la plaine de la Marana, allongé parallèlement à la mer et séparé de celle-ci par un cordon lagunaire dont la largeur n’excède pas un kilomètre.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Recherche d'une solution adaptée pour la gestion du Grau

  • Améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydrodynamique de l'étang 

  • Mettre en place le plan de gestion de la réserve 

  • Mettre en oeuvre le schéma d'assainissement du SIVOM de la Marana 

  • Respecter les débits réserver sur le Bevinco

Thèmes majeurs sur le territoire

Au vu du développement urbain rapide de son périmètre, le SAGE de l’étang de Biguglia s’adresse tout particulièrement aux aménageurs du territoire en visant la restauration ou la non dégradation du bon état des masses d’eau présentes sur le bassin. Il s’agit de lutter contre toutes les pollutions, de prendre en compte la capacité des sols à l’évacuation des eaux de pluie dans les démarches d’urbanisation, de s’assurer de l’absence d’impact sur les milieux naturels des aménagements collectifs, de prendre en compte les prescriptions inscrites dans les schémas directeurs d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales afin de s’assurer des réelles capacités d’approvisionnement en eau potable et de gestion de l’assainissement des eaux usées avant d’ouvrir de nouveaux espaces à l’urbanisation, et d’assurer l’information du public sur le respect du bon état des masses d’eau.

Caractéristiques physiques du bassin

Cette zone humide que constitue l’étang et sa périphérie, offre de nombreux intérêts : paysager par son ampleur et sa situation géographique, géologique dans la mesure où il s’agit de la formation lagunaire la plus grande et sans doute la plus caractéristique de l’île, écologique par la diversité des milieux qui le composent, floristique et faunistique par la présence de nombreuses plantes et oiseaux rares, économique en raison du potentiel halieutique qu’il représente, culturel enfin par son histoire mais également en raison de la proximité de Bastia qui en fait le poumon vert des habitants de cette cité.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles :



  • 1 SIVOM qui regroupe 3 communes du périmètre qui a la compétence AEP, assainissement et voirie intercommunale.

  • 1 communauté d'agglomération qui regroupe 1 des communes du périmètre et qui a la compétence AEP, assainissement, environnement...

  • 3 communes indépendantes. Caractéristiques juridiques :

  • Police de l'eau assurée par la DDAF sur le périmètre du SAGE

  • Réserve naturelle sur une partie du périmètre

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le bassin versant de l’étang de Biguglia, et notamment la plaine de la Marana, est l’objet d’un développement urbanistique important. De part sa situation géographique privilégiée, situé entre mer et montagne, intégrant l’une des plus grandes agglomérations de Corse, traversé par une voie de desserte importante, associé à un contexte économique dynamique, comprenant un aéroport, plusieurs zones d’activités et une zone touristique, ce bassin de vie connaît un rythme de progression démographique d’environ 3,3% en moyenne sur la période de 2000 à 2006. Malgré cette augmentation, la densité de population reste faible en milieu rural. La vocation touristique du cordon lagunaire de l’Étang de Biguglia est très affirmée et constitue le principal pôle d’accueil à l’échelle du territoire.

Commentaire sur l'état d'avancement

Un projet de SAGE finalisé a été validé par la CLE en décembre 2006. Cependant avant la prise de l’arrêté d’approbation, la mise en application du décret du 10 août 2007 relatif aux SAGE en application de la LEMA du 30 décembre 2006, a conduit les membres de la CLE à modifier les dossiers préalablement votés pour les mettre en conformité avec les textes.


Le SAGE a donc été ensuite adopté par la CLE le 12 janvier 2012, soumis à enquête publique puis validé en novembre 2013. L'approbation a été donnée le 24 avril 2014 par la Collectivité Territoriale de Corse, qui a la compétence pour arrêter le SAGE (ce n'est pas le Préfet qui prend l'arrêté d'approbation).

Emergence

Réflexion préalable
1993
Dossier préliminaire
Février 1994
Consultation du Comité de Bassin
1er juillet 1994

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
25 avril 1997
Validation de l'état des lieux
10 décembre 2003
Validation du diagnostic
10 décembre 2003
Validation des tendances et des scénarios
16 juillet 2004
Validation du choix de la stratégie
16 juillet 2004
Validation du projet de SAGE par la CLE
05/12/2006 & 12/01/2012
Consultation des collectivités
20/04/2007 au 20/06/2007
Avis du Comité de Bassin
03/10/2011
Enquête publique
10/12/2012 au 11/01/2013
Délibération finale de la CLE
04/11/2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Joseph CASTELLI
Fonction
Président du Conseil Général
Adresse 1
Hôtel du Département
Adresse 2
Rond-Point du Général Leclerc
Ville
BASTIA CEDEX
Code postal
20405
Téléphone
0495555555
Nombre de membres dans la CLE
30
Nombre de membres dans le collège des usagers
6
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
6
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Conseil Général de Haute-Corse
Type de la structure porteuse
Conseil général
Label EPTB
Non
Adresse

Hôtel du Département
Rond-Point du Général Leclerc
20405 BASTIA CEDEX
France

Téléphone
0495555763
Site internet
SIRET
22200003600012
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Patrice CERRUTI
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0495555763
E-mail
pcerruti@cg2b.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée&Corse Délégation de Marseille - Laurence ERRECADE - Tél : 04.96.11.36.09

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée&Corse - Tél : 04.72.71.26.56 

  • DREAL Corse -- Tél : 04.95.30.13.70 

  • D.D.A.F. M.I.S.E. - Tél : 04.95.32.84.00

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • 1.2.3. SOLEIL - Mme CONSTANTIN VALLET - Tél : 04.90.71.26.27

  • SOGREAH - Mme J.NOGUER - Tél : 04.42.90.31.00 

  • GEOMORPHIC - Tél : 04.95.58.40.25 

  • BCEOM - Tél : 04.67.99.22.92

Financement de l'animation

40 % de subvention par l'Agence de l'Eau pour le poste de chargé de mission

Financement des études

Agence de l'Eau : 60 %

Comité de bassin responsable
Corse
Département pilote
HAUTE-CORSE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06002

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Etang de Biguglia approuvé et mis en oeuvre

    13 juin 2014

    Le SAGE Etang de Biguglia approuvé et mis en oeuvre

    Lire la suite