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Golfe du Morbihan et ria d'Etel

Page mise à jour le 17/12/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Participation du public
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
  • Gouvernance de l’eau
  • Qualité des eaux douces et littorales
  • Qualité des milieux aquatiques
  • Quantité
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Urbanisme
Littoral et mer
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Superficie
1330 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE Golfe du Morbihan - Ria d’Etel concerne 67 communes dont 41 entièrement intégrées et 26 partiellement. Il s’étend sur 1 330 km² et concerne 20 % du département du Morbihan et 37% de la population morbihannaise.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Devant l'accroissement prévu de la population, les collectivités doivent s'adapter, se développer, s'urbaniser et anticiper ces évolutions en termes d'approvisionnement en eau potable, d'assainissement des eaux usées, de gestion des eaux pluviales et de protection des zones humides. Les enjeux sont aussi économiques et touristiques. Depuis une dizaine d'années, la qualité microbiologique des coquillages s'est dégradée entraînant des risques potentiels de déclassement sanitaire.

Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire du SAGE Golfe du Morbihan - Ria d’Etel est situé à l’interface terre-mer et englobe la majeure partie du littoral morbihannais. Il est caractérisé par une grande diversité de milieux humides où se côtoient un grand nombre d'activités dont certaines sont dépendantes de la qualité de l'eau.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La structure porteuse du SAGE est le Syndicat Mixte du Loc'h et du Sal. Elle assure le secrétariat et l'animation de la CLE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les milieux naturels, riches et fragiles, et les usages de l'eau sensibles sont confrontés à une pression démographique et urbaine forte. Le territoire du SAGE se caractérise par une croissance démographique soutenue puisqu'il est estimé que la population devrait augmenter de 25% en 15 ans, pour atteindre 300 000 habitants en 2030.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après l’installation de la Commission Locale de l’Eau en septembre 2012, l’état des lieux a été validé par la CLE le 14 mars 2014. Le 17 février 2015, la CLE a validé, à l'unanimité, la phase de diagnostic. La CLE a validé le scénario tendanciel en novembre 2015. La stratégie a été validée le 18 novembre 2016.

Le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel a été validé par la CLE le 24 janvier 2019.

Le projet de SAGE a été soumis à enquête publique du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019.

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
22/11/2013
Validation de l'état des lieux
14/03/2014
Validation du diagnostic
17/02/2015
Validation des tendances et des scénarios
03/11/2015
Validation du choix de la stratégie
18/11/2016
Validation du projet de SAGE par la CLE
24/01/2019
Enquête publique
du 16/09/2019 au 18/10/2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Ronan LE DELEZIR
Fonction
Président de la CLE du SAGE Golfe du Morbihan et ria d'Etel
Adresse 1
17 rue du Danemark
Ville
AURAY
Code postal
56400
Téléphone
02 97 52 47 61
E-mail
contact@smls.fr
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

17 rue du Danemark
56400 AURAY
France

Téléphone
0297524761
E-mail
contact@smls.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Béatrice NIVOY
Fonction
Animatrice du SAGE Golfe du Morbihan-Ria d’Etel
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
E-mail
beatrice.nivoy@smls.fr
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
MORBIHAN
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04053

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • 13 septembre 2019

    Enquête publique du SAGE du Golfe du Morbihan et de la Ria d’Etel

    Lire la suite