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Structures et compétences

Création d'un EPAGE au sein d'un PNR

Submitted byAnonyme (non vérifié) on09/08/2019

Bonjour à tous

Il est question de créer un EPAGE au sein d'un Parc naturel régional qui porte également l'animation d'un SAGE.

Sachant que les compétences d'un PNR ne concernent pas uniquement l'eau, mais des sujets comme le tourisme, l'urbanisme, le paysage, l'éducation à l'environnement, le patrimoine culturel, le patrimoine naturel, l'action culturelle, ...je souhaiterais avoir un retour d'expérience d'autres structures "multithématiques" ayant pris la compétence GEMAPI au sein d'un EPAGE.

Etude de gouvernance pour la mise en oeuvre d'un SAGE

Submitted byAline GIRARD on14/01/2019

Bonjour,

Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, en phase d'élaboration, est actuellement porté par un syndicat d'assainissement n'englobant pas la totalité du territoire du SAGE. La CLE doit maintenant réfléchir à la gouvernance du SAGE en phase de mise en oeuvre et notamment à la mise en place d'une structure porteuse répondant aux obligations réglementaires de la loi Grenelle II.

Je suis donc à la recherche de CCTP visant à identifier et/ou créer une structure porteuse de SAGE à l'échelle de son périmètre ainsi que du coût relatif à ce type d'étude.

Remboursement d'une étude diagnostic digue

Submitted byAnonyme (non vérifié) on02/08/2010

Dans le cadre des diagnostics de sûreté des digues, pouvez-vous m'indiquer la procédure que doit engager une commune pour se faire rembourser l'étude réalisée sur une digue privée ? En cas de contentieux si le propriaitaire ne veut pas payer, comment faire et quels sont les moyens de pressions du gestionnaire ? Merci d'avance, Carolyne VASSAS Chargée de mission - SMIGIBA - 09 66 44 21 26