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CCTP

Etude juridique - coût et cahier des charges

Submitted byYvanine BELLENGER on16/01/2012

Bonjour,

Le SAGE de la Vallée du Commerce est en révision et les nouveaux documents (PAGD et Règlement) vont être rédigés cette année. Je souhaite avoir un suivi juridique qui puisse nous accompagner lors de la rédaction des dispositions et du règlement. 

Auriez-vous des retours d'expérience sur ce type de suivi, en termes de coûts et d'efficacité? Auriez-vous des exemples de cahier des charges à me transmettre ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement

Camille Legand

Dde d'un exemplaire du cahier des charges Agrivair

Submitted byAnonyme (non vérifié) on16/09/2010
Forums

Bonjour,

Je réalise actuellement une mission dans un syndicat des eaux (SIEM) en Haute Savoie pour étudier les pratiques agricoles sur les périmètres de protection des eaux. J'ai lu de nombreux articles sur Agrivair à Vittel et j'aurais aimé savoir s'il est possible d'obtenir un exemplaire du cahier des charges Agrivair sur les différentes bonnes pratiques agricoles à respecter sur les périmètres de protection (pratiques culturales, fertilisations, niveau d'intensification).

Mes salutations

Benjamin Grandgirard