Consultation d'une CLE de SAGE approuvé pour procédure ICPE
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Bonjour,
Pourriez-vous me préciser la référence règlementaire qui s'applique pour savoir si la consultation d'une CLE d'un SAGE approuvé est obligatoire ou non dans une procédure de renouvellement d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
Merci.