Une note technique sur l’exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d’assainissement non collectif) a récemment été publiée. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale), elle donne également quelques conseils pour « améliorer les pratiques ». Cette note s’accompagne en effet de plusieurs fiches spécifiques.
La préservation de la biodiversité des milieux aquatiques et humides est un enjeu phare des SAGE et des contrats de milieu. A plus large échelle, la France possède un patrimoine naturel exceptionnel, en métropole ou en outre-mer : espace maritime conséquent, écosystèmes terrestres variés, etc. A l’initiative du ministère de la transition écologique et solidaire, une consultation est lancée sur le "Plan biodiversité". Explications.
Le règlement des SAGE a été introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Il est composé de règles édictées par la commission locale de l’eau (CLE) pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le projet ORACLE (Observatoire des Règlements et de l’Activité des CLE), mené par une équipe de recherche de l’ENGEES et l’Irstea, s’intéresse à la manière dont les CLE se sont emparées du levier d’action que représente le règlement des SAGE.
La gestion intégrée des eaux pluviales est un enjeu majeur pour la biodiversité, l’adaptation des villes au changement climatique, la protection de la qualité des ressources en eau ou la maîtrise des risques d’inondation. Un des derniers rapports proposés par le CGEDD évoque l’idée d’un plan d’action partenarial relatif à cette gestion intégrée. Focus.
L'Agence de l'eau Rhin-Meuse et les présidents des CLE du bassin ont mis en place un label SAGE. Le SAGE Ill-Nappe-Rhin a intégré cette démarche à son plan de communication afin de faire connaître le SAGE sur son territoire et de valoriser les actions opérationnelles qui participent à sa mise en oeuvre. La première édition lancée en 2017 a récompensé sept projets innovants ou exemplaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 a introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Quelques mois après son approbation dans les différents bassins, l’équipe Gest’eau propose une revue des différentes ressources disponibles en métropole.
La directive inondation et la stratégie nationale de gestion du risque inondation recommandent aux porteurs de projet de faire une évaluation socio-économique de leurs projets de prévention des inondations. Quels éléments de méthodes y sont associés ? Un guide méthodologique vient de paraître et apporte les réponses à cette question.
La protection des milieux aquatiques en phase "chantier", c’est la thématique abordée par un guide paru récemment, conçu par et pour les acteurs concernés. Entre bonnes pratiques environnementales, anticipation des risques et gestion des milieux, cette publication se veut résolument opérationnelle. Focus sur les sujets proposés à travers ce guide technique.
Un séminaire national "SAGE & adaptation au changement climatique" aura lieu les 24 et 25 septembre 2018 sur le territoire. Dans ce cadre, un appel à communications est lancé. L’objectif est d’alimenter ce séminaire à partir d’expériences innovantes ou exemplaires qu’elles soient mises en œuvre ou à l’état de projet ou qu’elles suscitent des questionnements suite à des difficultés rencontrées. Tour d’horizon des thématiques abordées.
L’accès aux données environnementales constitue un réel enjeu sociétal : la diffusion de l’information sur le sujet est en effet primordiale pour l’adhésion et l’implication des citoyens aux politiques publiques environnementales. Focus sur l’application CARMEN, dédiée aux producteurs de données souhaitant partager leurs données à travers le web …