SAGE Nappe et Basse vallée du Var

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  • Informations générales

    Nappe et Basse vallée du Var
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Deuxième mise en œuvre (après révision)
    Contrat de milieu mené sur le territoire:
    Nappe et Basse Vallée du Var
    Liste des enjeux du SAGE:
    • Protection de la ressource en eau
    • Restauration physique du fleuve 
    • Maîtrise de l'urbanisation et lutte contre les inondations
    Thèmes des enjeux:
    Cours d'eau,
    Crues et inondations,
    Gestion quantitative,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Application du régime d'autorisation des prélèvements dans la nappe alluviale de la basse vallée du Var
    2. Réservation de la nappe alluviale profonde pour l'usage eau potable
    3. Protection de la nappe alluviale contre l'intrusion du biseau salé
    4. Utilisation des eaux souterraines pour la production d'énergie géothermique
    5. Evaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines
    6. Protection des secteurs stratégiques pour l'alimentation future en eau potable
    7. Application anticipée des projets de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine
    8. Préservation de l'espace de mobilité du lit du Var
    9. Rejets d'eaux usées dans les eaux superficielles
    10. Préservation des fonctionnalités des vallons
    11. Rejets d'eaux pluviales

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Eau potable,
    Eaux pluviales,
    Eaux souterraines,
    Prélèvements.

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (1 élément)
          • ALPES-MARITIMES Lien vers la fiche Sandre (20 éléments)
            • ASPREMONT Lien vers la fiche Sandre
            • BONSON Lien vers la fiche Sandre
            • BOUYON Lien vers la fiche Sandre
            • CARROS Lien vers la fiche Sandre
            • CASTAGNIERS Lien vers la fiche Sandre
            • COLOMARS Lien vers la fiche Sandre
            • DURANUS Lien vers la fiche Sandre
            • GATTIERES Lien vers la fiche Sandre
            • GILETTE Lien vers la fiche Sandre
            • LA GAUDE Lien vers la fiche Sandre
            • LA ROQUETTE-SUR-VAR Lien vers la fiche Sandre
            • LE BROC Lien vers la fiche Sandre
            • LEVENS Lien vers la fiche Sandre
            • NICE Lien vers la fiche Sandre
            • REVEST-LES-ROCHES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-BLAISE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JEANNET Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-LAURENT-DU-VAR Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MARTIN-DU-VAR Lien vers la fiche Sandre
            • UTELLE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (11 éléments)
          • Canal de la Vésubie Lien vers la fiche Sandre
          • La Tinée du vallon de Bramafam à la confluence avec le Var Lien vers la fiche Sandre
          • Le Paillons de Nice (du Paillons des Contes à la mer) Lien vers la fiche Sandre
          • Magnan Lien vers la fiche Sandre
          • Le Var de Colomars à la mer Lien vers la fiche Sandre
          • L'Esteron Lien vers la fiche Sandre
          • Le Var de la Vésubie à Colomars Lien vers la fiche Sandre
          • La Vésubie du ruisseau de la Planchette à la confluence avec le Var Lien vers la fiche Sandre
          • La Cagne amont Lien vers la fiche Sandre
          • La Cagne aval Lien vers la fiche Sandre
          • Le Var du Cians à la confluence avec la Vésubie Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (6 éléments)
            • Domaine plissé BV Var, Paillons Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions du Var et Paillons Lien vers la fiche Sandre
            • Socle Massif du Mercantour Lien vers la fiche Sandre
            • Massifs calcaires Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé BV Var, Paillons Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires secondaires sous couverture du synclinal de Villeneuve-Loubet Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux littorales
    Eaux souterraines
    Superficie :
    346 km²
    Nombre d'habitants:
    400000
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:
    • Réunir les acteurs de l'eau pour décider d'une stratégie commune
    • Territoire stratégique pour le développement économique de Nice et du département 
    • Concilier développement économique et la protection de la ressource en eau 
    • Favoriser le retour au faciès méditerranéen du Var 
    • Intégrer la gestion du fleuve à l'aménagement du territoire
    Thèmes majeurs sur le territoire:
    • Ressource souterraine d'importance majeure mais vulnérable
    • Fleuve puissant dans un lit très aménagé, entretien couteux et risque d'inondation 
    • La plaine est un enjeux pour le développement économique de Nice et du département
    Caractéristiques physiques du bassin:
    • Régime torrentiel du bassin * montagneux
    • Lit en tresse et chenalisation du lit suite à artificialisation 
    • Importante plaine alluviale en aval
    Caractéristiques socio-économiques du bassin:
    • Principales zones industrielles du département
    • Plaine stratégique pour le développement économique de Nice et du département 
    • Agriculture en régression 
    • Importantes infrastructures de transport 
    • Urbanisation croissante

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:
    • 26 août 1999 : création de la structure porteuse, le Syndicat Mixte d'Etudes de la Basse Vallée du Var
    • septembre 2000 : recrutement du chargé de mission 
    • juin 2001 : mise en place de 3 assistances à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et pour l'animation de la concertation et de la communication 
    • février 2002 : lancement des premières études : "Etat des lieux et diagnostic du SAGE" et "Etude du fonctionnement physique du lit du Var" 
    • juin 2003 : lancement d'une étude complémentaire sur les incidences de l'abaissement des seuils sur la nappe du Var entre la Manda et le bec de l'Estéron 
    • 24 septembre 2004 : présentation des objectifs et stratégies au Comité de Bassin *
    • 01 avril 2010 : dissolution du SMEBVV et transfert du SAGE au Conseil général des Alpes-Maritimes

    Le 27 janvier 2014, le projet de SAGE révisé a été validé par la CLE * puis examiné par le comité d'agrément le 27 mai de la même année. L'enquête publique s'est tenue en 2015. Le SAGE révisé a été validé par la CLE * le 13 octobre 2015.

    Le 9 août 2016, le Préfet a arrêté le SAGE révisé.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    1993
    Dossier préliminaire:
    Novembre 1993
    Consultation du Comité de Bassin:
    01/08/1994
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    12/01/1995
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    18/03/1997
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    16/11/2016
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    20/04/2018
    Réunion institutive:
    08/10/1997
    Validation de l'état des lieux:
    28/04/2003
    Validation du diagnostic:
    28/04/2003
    Validation des tendances et des scénarios:
    09/06/2004
    Validation du choix de la stratégie:
    09/06/2004
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    15/03/2006
    Consultation des collectivités:
    07/06/2006
    Avis du Comité de Bassin :
    14/12/2006
    Enquête publique :
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    07/06/2007
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    09/08/2016
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    24/03/2010
    Validation du projet par la CLE:
    27/01/2014
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    27/05/2014
    Enquête publique:
    19/01/2015 - 20/02/2015
    Délibération finale de la CLE:
    13/10/2015

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Joseph SEGURA
    Adresse 1:
    Département des Alpes-Maritimes
    Adresse 2:
    BP 3007
    Ville:
    NICE CEDEX 3
    Code postal:
    06201
    Téléphone:
    0489042341
    Nombre de membres dans la CLE:
    42
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    11
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    21
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    10
    Description de l'organisation de la CLE:
    • Bureau (9 membres)
    • Comité technique 
    • Etape objectifs et stratégie : 3 ateliers (Restauration physique et protection de la ressource, Usages et projets de la vallée, Gestion de la basse vallée) 
    • Etape préconisations : 5 groupes-clé (groupe espaces SAGE, groupe ressource en eau, groupe activités industrielles et installations classées, groupe cohérence territoriale, groupe usages et hydro-électricité)

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Département des Alpes-Maritimes
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    BP 3007
    Ville:
    NICE CEDEX 3
    Code postal:
    06201
    Téléphone:
    0489042341
    Courriel:
    ksouriguere [at] cg06 [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Katia SOURIGUERE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Courriel:
    ksouriguere [at] cg06 [dot] fr
    Autre
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Caroline CERAULO
    Fonction:
    Chargée de mission Observatoire
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Rhône-Méditerranée-Corse Délégation de Marseille - Sylvie PIQUENOT - Tél : 04.96.11.36.36
    • DREAL PACA - Tél : 04.42.66.66.00 
    • D.D.T.M. Alpes Maritimes - M. CARDELLI - Tél : 04.93.18.46.00
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • SAFEGE CETIIS - Eric MALZIEU
    • SOGREAH Consultants - Denis MAGNAN 
    • BCEOM - Didier CORNUAILLE - Tél : 04.94.08.26.75 
    • 1.2.3. Soleil - Marie-Christine CONSTANTIN - Tél : 04.90.71.26.27
    Financement de l'animation:

    Agence de l'Eau * : 40 %

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Département pilote:
    ALPES-MARITIMES
    Code du SAGE:
    SAGE06006
    Page mise à jour le 25/04/2018
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